Calcul taxe plus-values
crystalena
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 févr. 2017 à 20:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 févr. 2017 à 20:56
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flocroisic
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23 févr. 2017 à 20:56
23 févr. 2017 à 20:56
bonjour
nous avons eu une offre à 205 000 euros que nous avons accepté mais en apposant une condition selon le montant éventuel de taxe sur la plus-value qui serait retenue.
clause totalement abusive et illégale
Notre question est donc de savoir si dans ce cas nous sommes soumis à l'imposition sur la plus-value et à quelle hauteur ?
Impossible en l'absence de la connaissance de votre 2031
que vous a dit votre comptable, avocat et service des impots ?
nous avons eu une offre à 205 000 euros que nous avons accepté mais en apposant une condition selon le montant éventuel de taxe sur la plus-value qui serait retenue.
clause totalement abusive et illégale
Notre question est donc de savoir si dans ce cas nous sommes soumis à l'imposition sur la plus-value et à quelle hauteur ?
Impossible en l'absence de la connaissance de votre 2031
que vous a dit votre comptable, avocat et service des impots ?