Calcul taxe plus-values

crystalena Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 17:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 févr. 2017 à 20:56
Bonjour,

Nous avons acquis, mon épouse et moi, un bien en 2005 composé d'une longère de 170 m² et d'une dépendance (grange) sur un terrain d'une superficie de 5000 m² pour la somme de 190 000 euros + frais de notaires.
En 2008, nous avons décidé de faire des travaux dans la grange pour la transformer en 4 chambres d'hôtes et avons créer pour cela une entreprise individuelle (BIC) sur les conseils de notre comptable. Nous avons du faire un nouvel emprunt dans une banque car nous avons investi environ 150 000 euros dans les travaux.

Aujourd'hui, l'état de santé de mon épouse ne nous permet plus d'assurer cette activité et nous avons décidé de tout vendre il y a environ 2 ans pour une valeur de 415 000 euros.
Voyant que cela ne partait pas, un agent immobilier nous a conseiller de couper le terrain en 2 lots et de vendre séparément les 2 bâtisses (la longère d'une part et la grange rénovée d'autre part).
Nous avons alors eu énormément de visites pour la partie rénovée que nous avons mis au prix de 215 000 euros net vendeur. Il y a environ 3 semaines, nous avons eu une offre à 205 000 euros que nous avons accepté mais en apposant une condition selon le montant éventuel de taxe sur la plus-value qui serait retenue.

Notre question est donc de savoir si dans ce cas nous sommes soumis à l'imposition sur la plus-value et à quelle hauteur ?

J'espère avoir été assez clair, mais n'hésitez pas à me demander plus de détails si besoin pour le calcul.

D'avance merci,

Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 févr. 2017 à 20:56
bonjour

nous avons eu une offre à 205 000 euros que nous avons accepté mais en apposant une condition selon le montant éventuel de taxe sur la plus-value qui serait retenue.
clause totalement abusive et illégale

Notre question est donc de savoir si dans ce cas nous sommes soumis à l'imposition sur la plus-value et à quelle hauteur ?
Impossible en l'absence de la connaissance de votre 2031
que vous a dit votre comptable, avocat et service des impots ?
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