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Rendez vous notaire

Maminou - 21 févr. 2017 à 15:50
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 févr. 2017 à 16:03

Bonjour,
Qu'elle est la différence entre le compromis de vente et le sous seing privé

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 févr. 2017 à 16:03

le compromis de vente peut être "authentique" (chez un notaire) ou sous seing privé (pas chez un notaire)

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