Changement de foyer fiscal
nicko2a
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement étudiant à l'université de corse. Je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère, qui habite dans le Vaucluse. Mon père habite à proximité de mon lieu d'étude. Je souhaite changer de foyer fiscal pour être rattaché à celui de mon père, car cela est plus pratique pour moi. De plus, au niveau de la bourse du crous, cela serait mieux pour moi car mes parents ne m'aident pas financièrement, et mon échelon actuel n'est pas suffisant. Est-ce possible et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Bonne journée.
je suis actuellement étudiant à l'université de corse. Je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère, qui habite dans le Vaucluse. Mon père habite à proximité de mon lieu d'étude. Je souhaite changer de foyer fiscal pour être rattaché à celui de mon père, car cela est plus pratique pour moi. De plus, au niveau de la bourse du crous, cela serait mieux pour moi car mes parents ne m'aident pas financièrement, et mon échelon actuel n'est pas suffisant. Est-ce possible et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
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3 réponses
Bonjour,
vous pouvez changer de foyer fiscal mais cela ne pourra être pris en compte que pour l'année 2016, lors de la prochaine déclaration de revenus 2016, qui sera à faire au printemps 2017. Et il faut que cela corresponde à la situation réelle.
Donc pas sûr que le CROUS accepte d'attendre un avis fiscal qui n'arrivera qu'en fin d'été. Et le CROUS demandera un jugement fixant la pension.
Attention, il faudra bien que soit déclarée une pension, à moins que vos parents soient vraiment très, très modestes. Mais il faudra un jugement écrit.
Je vous rappelle que les parents ont une obligation alimentaire avec leurs enfants.
vous pouvez changer de foyer fiscal mais cela ne pourra être pris en compte que pour l'année 2016, lors de la prochaine déclaration de revenus 2016, qui sera à faire au printemps 2017. Et il faut que cela corresponde à la situation réelle.
Donc pas sûr que le CROUS accepte d'attendre un avis fiscal qui n'arrivera qu'en fin d'été. Et le CROUS demandera un jugement fixant la pension.
Attention, il faudra bien que soit déclarée une pension, à moins que vos parents soient vraiment très, très modestes. Mais il faudra un jugement écrit.
Je vous rappelle que les parents ont une obligation alimentaire avec leurs enfants.
Bonjour, et merci pour la réponse. Mais si je change de foyer fiscal, pour la demande de bourse de l'année prochaine, est ce que ça sera prit en compte ?
Aurez-vous ou pas un jugement modifiant la décision actuelle ?
Si vous avez un jugement qui correspond à l'avis fiscal que vous pourrez produire, oui, le CROUS devrait tenir compte de la nouvelle situation.
Si vous avez un jugement qui correspond à l'avis fiscal que vous pourrez produire, oui, le CROUS devrait tenir compte de la nouvelle situation.
Oui je suis déjà boursier. Mes parents n'ont pas les moyens de me donner d'argent, et je n'ai pas envie de les obliger à le faire. Toutes les parties sont d'accords pour effectuer ce changement. En fait, je ne veux pas une pension de mes parents, je veux juste changer de foyer fiscal, et ainsi, pouvoir faire ma demande de bourse en déclarant que je suis à la charge de mon père et non de ma mère.
Et le crous ne vous a pas réclamé le jugement concernant une pension alimentaire ?
Ne pas avoir envie de leur demander est une autre, la loi en est une autre. Avant de demander de l'aide à l'état (au sens large), vous devez faire valoir vos droits, droits que sont une aide de vos parents, en fonction, bien-sûr de leurs possibilités financières.
Ne pas avoir envie de leur demander est une autre, la loi en est une autre. Avant de demander de l'aide à l'état (au sens large), vous devez faire valoir vos droits, droits que sont une aide de vos parents, en fonction, bien-sûr de leurs possibilités financières.
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