Taxe d'habitation
cora57
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 févr. 2017 à 13:02
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doris33
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18 févr. 2017 à 13:02
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être non imposable pour être exonéré de la TH. L'âge et le revenu fiscal de référence sont pris en compte.
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable et d'avoir un RFR supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
L'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
il ne suffit pas de ne pas être non imposable pour être exonéré de la TH. L'âge et le revenu fiscal de référence sont pris en compte.
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable et d'avoir un RFR supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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