Taxe d'habitation
cora57
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec ma Maman qui a 88 ans . J'ai 59 ans et depuis l'année 2016 ne suis plus imposable .
Jusqu'à maintenant on payait la taxe d'habitation ; du faîte que j'étais imposable .
Je voudrais savoir si cette année comme nous ne sommes plus imposable toutes les 2 ,
nous devons payer cette taxe ?
Merci à l'avance .
Cordialement
Je vis avec ma Maman qui a 88 ans . J'ai 59 ans et depuis l'année 2016 ne suis plus imposable .
Jusqu'à maintenant on payait la taxe d'habitation ; du faîte que j'étais imposable .
Je voudrais savoir si cette année comme nous ne sommes plus imposable toutes les 2 ,
nous devons payer cette taxe ?
Merci à l'avance .
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être non imposable pour être exonéré de la TH. L'âge et le revenu fiscal de référence sont pris en compte.
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable et d'avoir un RFR supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
L'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
il ne suffit pas de ne pas être non imposable pour être exonéré de la TH. L'âge et le revenu fiscal de référence sont pris en compte.
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable et d'avoir un RFR supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
L'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
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