Taxe d'habitation
cora57
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec ma Maman qui a 88 ans . J'ai 59 ans et depuis l'année 2016 ne suis plus imposable .
Jusqu'à maintenant on payait la taxe d'habitation ; du faîte que j'étais imposable .
Je voudrais savoir si cette année comme nous ne sommes plus imposable toutes les 2 ,
nous devons payer cette taxe ?
Merci à l'avance .
Cordialement
Je vis avec ma Maman qui a 88 ans . J'ai 59 ans et depuis l'année 2016 ne suis plus imposable .
Jusqu'à maintenant on payait la taxe d'habitation ; du faîte que j'étais imposable .
Je voudrais savoir si cette année comme nous ne sommes plus imposable toutes les 2 ,
nous devons payer cette taxe ?
Merci à l'avance .
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être non imposable pour être exonéré de la TH. L'âge et le revenu fiscal de référence sont pris en compte.
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable et d'avoir un RFR supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
L'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...