Un bailleur bien flou
alienor65270
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens chercher quelques conseils auprès de vous et des lecteurs. En effet, ma fille est en location meublée depuis septembre 2016. Au début, aucun problème mais depuis le début de l'hiver, la situation s'est compliquée. En effet, avec le froid, elle a du utiliser le chauffage électrique, qui s'est avéré être peu opérationnel. Nous avons du, mon compagnon et moi, éponger une facture d'électricité quelque peu exorbitante pour deux mois (dans les 340 euros). Je dois signaler que depuis son installation, ma fille n'a pas reçu de facture EDF à son nom, le propriétaire ayant fait poser un sous compteur grâce auquel il calcule le montant du par ma fille par rapport à la facture globale de la maison qui comporte trois appartements. De plus, sont apparues dans l'appartement des traces de moisissure importantes (placards et vêtements atteints), un taux d'humidité très important, à savoir, par exemple une condensation importante sur les carreaux double vitrage qui dégringole le long des murs pour former des flaques au sol. Notre fille nous a informés que la nuit, elle grelote malgré un chauffage à 5. Le bail se terminant en septembre 2017, nous avons informé le propriétaire de tous ces désagréments car nous ne pouvons laisser notre fille dans cette situation. Le propriétaire se montre de mauvaise foi et accuse notre fille de ne pas assez aérer l'appartement et de surchauffer, mais quoi de plus normal quand les températures nocturnes descendent à - 7. Visiblement, il ne veut pas entendre parler de rupture de bail à l'amiable pour ne pas avoir à rembourser la caution. Nous n'avons, malgré nos demandes, jamais reçu de quittance de loyer. Nous devons encore nous acquitter d'un montant de 245 euros pour l'électricité (pour le moment pour janvier et février) toujours sans justificatif et avec des calculs de son cru. Pouvons-nous refuser de payer la note d'électricité dans ces conditions? Et que nous conseillez vous de faire, des démarches à suivre afin de sortir de ce guêpier et aussi au cas où nous devrions saisir les autorités compétentes?
Je vous remercie de vos promptes réponses.
Je viens chercher quelques conseils auprès de vous et des lecteurs. En effet, ma fille est en location meublée depuis septembre 2016. Au début, aucun problème mais depuis le début de l'hiver, la situation s'est compliquée. En effet, avec le froid, elle a du utiliser le chauffage électrique, qui s'est avéré être peu opérationnel. Nous avons du, mon compagnon et moi, éponger une facture d'électricité quelque peu exorbitante pour deux mois (dans les 340 euros). Je dois signaler que depuis son installation, ma fille n'a pas reçu de facture EDF à son nom, le propriétaire ayant fait poser un sous compteur grâce auquel il calcule le montant du par ma fille par rapport à la facture globale de la maison qui comporte trois appartements. De plus, sont apparues dans l'appartement des traces de moisissure importantes (placards et vêtements atteints), un taux d'humidité très important, à savoir, par exemple une condensation importante sur les carreaux double vitrage qui dégringole le long des murs pour former des flaques au sol. Notre fille nous a informés que la nuit, elle grelote malgré un chauffage à 5. Le bail se terminant en septembre 2017, nous avons informé le propriétaire de tous ces désagréments car nous ne pouvons laisser notre fille dans cette situation. Le propriétaire se montre de mauvaise foi et accuse notre fille de ne pas assez aérer l'appartement et de surchauffer, mais quoi de plus normal quand les températures nocturnes descendent à - 7. Visiblement, il ne veut pas entendre parler de rupture de bail à l'amiable pour ne pas avoir à rembourser la caution. Nous n'avons, malgré nos demandes, jamais reçu de quittance de loyer. Nous devons encore nous acquitter d'un montant de 245 euros pour l'électricité (pour le moment pour janvier et février) toujours sans justificatif et avec des calculs de son cru. Pouvons-nous refuser de payer la note d'électricité dans ces conditions? Et que nous conseillez vous de faire, des démarches à suivre afin de sortir de ce guêpier et aussi au cas où nous devrions saisir les autorités compétentes?
Je vous remercie de vos promptes réponses.
A voir également:
- Un bailleur bien flou
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
- Bailleur - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ancien bailleur - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
le propriétaire ayant fait poser un sous compteur grâce auquel il calcule le montant du par ma fille
La loi interdit la revente d'électricité.
Nous devons encore nous acquitter d'un montant de 245 euros pour l'électricité Pouvons-nous refuser de payer la note
OUI, vous pouvez refuser.
il ne veut pas entendre parler de rupture de bail
des démarches à suivre afin de sortir de ce guêpier
C'est tout simple puisque votre fille loue un "meublé". A tous moments, vous pouvez partir. Il vous suffit d'adresser à votre propriétaire en RAR, un préavis d'UN MOIS.
Cdlt.
le propriétaire ayant fait poser un sous compteur grâce auquel il calcule le montant du par ma fille
La loi interdit la revente d'électricité.
Nous devons encore nous acquitter d'un montant de 245 euros pour l'électricité Pouvons-nous refuser de payer la note
OUI, vous pouvez refuser.
il ne veut pas entendre parler de rupture de bail
des démarches à suivre afin de sortir de ce guêpier
C'est tout simple puisque votre fille loue un "meublé". A tous moments, vous pouvez partir. Il vous suffit d'adresser à votre propriétaire en RAR, un préavis d'UN MOIS.
Cdlt.
Bonjour djivi,
Désolé de te contredire......!
Soit le locataire a son propre abonnement et paie ses consommations au fournisseur d'électricité de son choix (puisque le locataire doit avoir le choix de son fournisseur), soit, et ceci seulement en meublé, le bailleur peut garder l'abonnement à son nom mais doit alors opter pour le régime des charges forfaitaires.
En électricité le sous-compteur est interdit sauf pour des locations de courtes durées : Camping; gîte etc...
mais pas en logement meublé.
A te lire....
Cdlt.
Désolé de te contredire......!
Soit le locataire a son propre abonnement et paie ses consommations au fournisseur d'électricité de son choix (puisque le locataire doit avoir le choix de son fournisseur), soit, et ceci seulement en meublé, le bailleur peut garder l'abonnement à son nom mais doit alors opter pour le régime des charges forfaitaires.
En électricité le sous-compteur est interdit sauf pour des locations de courtes durées : Camping; gîte etc...
mais pas en logement meublé.
A te lire....
Cdlt.
Merci beaucoup pour ces informations précieuses.
C'est le proprio qui nous a demandé de faire une lettre comme quoi elle pouvait quitter l'appartement dans l'immédiat. Mais nous, on a peur de se faire avoir. 1000 euros de caution versés, nous n'avons pas envie de les perdre car ce monsieur, visiblement, va faire passer la caution en détérioration des lieux.. pas d'aération etc.. alors qu'un professionnel, pourtant de sa famille a dit que cela n'avait rien à voir et que ma fille devait quitter les lieux immédiatement car insalubres.. mais cet appart n'est pas encore classé ainsi car les faits datent de dimanche dernier.
Si cette lettre je dois faire, dois je faire mention de tout? Ou simplement l'etat des lieux, insalubrité etc etc?? C'est lui qui bouscule les démarches, donc, on se pose pas mal de questions. Nous ne voudrions pas faire d'erreur pour ne pas nous faire avoir, surtout que les faits sont contre lui..
En fait, et je ne l'ai pas dit, ce propriétaire a loué, jusqu'à ce jour, en location vacances.. ma fille est la première à louer à l'année.. le proprio nous a annoncé fièrement qu'il avait fait installer un sous compteur à partir duquel il calcule le montant d'électricité à payer....
C'est le proprio qui nous a demandé de faire une lettre comme quoi elle pouvait quitter l'appartement dans l'immédiat. Mais nous, on a peur de se faire avoir. 1000 euros de caution versés, nous n'avons pas envie de les perdre car ce monsieur, visiblement, va faire passer la caution en détérioration des lieux.. pas d'aération etc.. alors qu'un professionnel, pourtant de sa famille a dit que cela n'avait rien à voir et que ma fille devait quitter les lieux immédiatement car insalubres.. mais cet appart n'est pas encore classé ainsi car les faits datent de dimanche dernier.
Si cette lettre je dois faire, dois je faire mention de tout? Ou simplement l'etat des lieux, insalubrité etc etc?? C'est lui qui bouscule les démarches, donc, on se pose pas mal de questions. Nous ne voudrions pas faire d'erreur pour ne pas nous faire avoir, surtout que les faits sont contre lui..
En fait, et je ne l'ai pas dit, ce propriétaire a loué, jusqu'à ce jour, en location vacances.. ma fille est la première à louer à l'année.. le proprio nous a annoncé fièrement qu'il avait fait installer un sous compteur à partir duquel il calcule le montant d'électricité à payer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que le bailleur soit d'accord ou pas, tout locataire peut donner son congé quand il le souhaite : ici d'1 mois puisque location "en meublé".
- courrier R+AR : gardez copie & récépissés,
- le préavis démarrera - de date à date - à réception de ce courrier R+AR
- profitez de ce courrier pour proposer au bailleur un RV (jour + créneau horaire) pour établir l'EDL sortant et restituer les clés.
- Un EDL se fait contradictoirement (= en présence bailleur et locataire) en 2 exemplaires identiques et chaque partie récupère son exemplaire dès les signatures apposées ( ceci afin d'éviter des rajouts ultérieurs.... jamais favorables au locataire !)
- Si manifestement le bailleur abuse dans les mentions des dégradations, le locataire peut refuser de signer : le logement sera alors considéré rendu (au départ du locataire) dans l'état où il lui a été remis à son entrée dans les lieux.
- le locataire est redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin de son préavis.
- Si EDLS identique à EDLE => restitution intégrale du DG (dépôt de garantie) sous 1 mois après le rendu des clés
- Si dégradations mentionnées sur EDLS (qui ne figuraient pas sur EDLE) => restitution partielle du DG sous 2 mois après le rendu des clés AVEC joints les justificatifs (= devis OU factures) des frais de réparation correspondants aux dégradations mentionnées sur EDLS.
A votre disposition pour d'autres questions.
CDT.