Droit de passage et droit de tréfonds
chenoise
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle qui suite à une décision de la cour d'Appel reconnaissant que notre parcelle était enclavée nous a accordé un droit de passage.
Après plusieurs années, nous avons décidé de faire venir l'eau de la ville et pour cela nous devons creuser une canalisation sur le terrain de notre voisin, sous le chemin en droit de passage.
Le droit de tréfonds n'est pas précisé dans le jugement.
Le voisin peut-il s'opposer à ce que nous fassions venir l'eau de la ville (pour le moment nous avons un puits), vu que nous sommes enclavés ?
Peut-il demander une indemnité ? Peut-il fixer librement le montant de cette indemnisation ?
Merci de vos réponses
je suis propriétaire d'une parcelle qui suite à une décision de la cour d'Appel reconnaissant que notre parcelle était enclavée nous a accordé un droit de passage.
Après plusieurs années, nous avons décidé de faire venir l'eau de la ville et pour cela nous devons creuser une canalisation sur le terrain de notre voisin, sous le chemin en droit de passage.
Le droit de tréfonds n'est pas précisé dans le jugement.
Le voisin peut-il s'opposer à ce que nous fassions venir l'eau de la ville (pour le moment nous avons un puits), vu que nous sommes enclavés ?
Peut-il demander une indemnité ? Peut-il fixer librement le montant de cette indemnisation ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Le voisin peut-il s'opposer à ce que nous fassions venir l'eau de la ville
Il semblerait que oui.
Peut-il demander une indemnité ?
Oui.
Peut-il fixer librement le montant de cette indemnisation ?
Oui, pratiquement.
Je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Le voisin peut-il s'opposer à ce que nous fassions venir l'eau de la ville
Il semblerait que oui.
Peut-il demander une indemnité ?
Oui.
Peut-il fixer librement le montant de cette indemnisation ?
Oui, pratiquement.
Je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
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