Sujet Précédent Sujet Suivant

Plainte pour vole , avec mon nom sur la carte gris

Marylouc62 -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, j'ai le permis, l'assurance et a mon nom , mon nom est sur la carte gris, et j'ai le vehicule. Mon ex compagnon, n'a pas de permis depuis 2012, son nom est sur la carte gris, il paie le credit... Mon ex compagnon à portée plainte contre moi pour vole de vehicule. Et veux récupérer le vehicule... Peux il le faire porter plainte, et me faire reprendre le vehicule par la police?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Oui il peut, car c'est celui qui peut prouver que le véhicule lui appartient par les moyens de le financer qui en ait propriétaire.
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Puis-je déposer un chèque à mon nom sur le compte d'un autre
arrcntl -
Bonsoir44 -

4 réponses