Plainte pour vole , avec mon nom sur la carte gris
Marylouc62
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8 févr. 2017 à 22:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 févr. 2017 à 22:18
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 févr. 2017 à 22:18
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australe13
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8 févr. 2017 à 22:18
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Bonsoir
Oui il peut, car c'est celui qui peut prouver que le véhicule lui appartient par les moyens de le financer qui en ait propriétaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...