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kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
264
7 févr. 2017 à 14:07
7 févr. 2017 à 14:07
Bonjour,
Effectivement, la situation que vous décrivez consiste à détenir des parts sociales d'une société dont l'activité ne peut entraîner un conflit d'intérêt.
Cette activité est libre, vous pouvez même percevoir les bénéfices qui s'y rapportent sans avoir à en informer votre hiérarchie.
La circulaire 2157 du 11 mars 2008 répond de manière assez complète aux interrogations que vous pourriez avoir :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274
Effectivement, la situation que vous décrivez consiste à détenir des parts sociales d'une société dont l'activité ne peut entraîner un conflit d'intérêt.
Cette activité est libre, vous pouvez même percevoir les bénéfices qui s'y rapportent sans avoir à en informer votre hiérarchie.
La circulaire 2157 du 11 mars 2008 répond de manière assez complète aux interrogations que vous pourriez avoir :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274