Cumul fonction publique creation
carlito
-
Carlito -
Carlito -
Bonjour,
Je suis contractuel de la fonction-publique territoriale ; il me reste 1,5 an de contrat. Je souhaite m'associer à un ami pour créer une société de e-commerce. Sachant que je ne compte pas percevoir de rémunération, ni de dividendes, que cette activité n’empiétera pas sur mon temps de travail et enfin qu'elle ne sera pas installée dans le ressort de la collectivité en question... est-ce que :
- je dois demander l'autorisation à mon employeur ?
- réduire mon temps de travail ?
Ou bien cela peut-il être simplement considéré comme de la détention de parts sociales ?
Merci par avance de votre aide.
Je suis contractuel de la fonction-publique territoriale ; il me reste 1,5 an de contrat. Je souhaite m'associer à un ami pour créer une société de e-commerce. Sachant que je ne compte pas percevoir de rémunération, ni de dividendes, que cette activité n’empiétera pas sur mon temps de travail et enfin qu'elle ne sera pas installée dans le ressort de la collectivité en question... est-ce que :
- je dois demander l'autorisation à mon employeur ?
- réduire mon temps de travail ?
Ou bien cela peut-il être simplement considéré comme de la détention de parts sociales ?
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Cumul fonction publique creation
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre reprise temps plein fonction publique - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
2 réponses
Bonjour,
Effectivement, la situation que vous décrivez consiste à détenir des parts sociales d'une société dont l'activité ne peut entraîner un conflit d'intérêt.
Cette activité est libre, vous pouvez même percevoir les bénéfices qui s'y rapportent sans avoir à en informer votre hiérarchie.
La circulaire 2157 du 11 mars 2008 répond de manière assez complète aux interrogations que vous pourriez avoir :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274
Effectivement, la situation que vous décrivez consiste à détenir des parts sociales d'une société dont l'activité ne peut entraîner un conflit d'intérêt.
Cette activité est libre, vous pouvez même percevoir les bénéfices qui s'y rapportent sans avoir à en informer votre hiérarchie.
La circulaire 2157 du 11 mars 2008 répond de manière assez complète aux interrogations que vous pourriez avoir :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274
La législation juridique et financière évolue en permanence...