Refus de clause de mobilité et insubordination

aurore77000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - Modifié par aurore77000 le 6/02/2017 à 19:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 févr. 2017 à 13:27
Bonjour,

Je vous expose mon problème.

Je travaille dans une entreprise de restauration, pour laquelle j'ai signé une clause de mobilité. Mes horaires étaient de 7h30 à 15h du Lundi au Vendredi mais mon site a fermé.
Mon employeur a donc décidé de me reclasser plus proche de chez moi mais avec un poste impliquant de travailler en coupure (7h30-13h30 puis 17h-18h30) et un week-end sur 2. J'ai reçu sa décision le 05 Janvier pour une prise de poste le 10 Janvier.
Ayant 3 enfants de 5/7et 8 ans dont je m'occupe seule le soir (leur papa a des horaires décalés) et ayant un enfant autiste, j'ai envoyé un courrier afin de refuser cette affectation, en indiquant que cela ne m'était pas possible à cause des raisons indiquées plus haut, et que je leur soumettais la possibilité de me proposer autre chose.

Suite à ce courrier, j'ai été convoquée pour "faute pouvant entrainer un licenciement", ce refus étant considéré comme de l’insubordination. Mon employeur a bien entendu profiter de ce moment pour me rappeler ma condition d'employé et donc mon insubordination à refuser ce poste pour les raisons invoquées, celles-ci étant insuffisantes pour lui. J'ai bien sûr rappeler que le délai imposé était beaucoup trop court pour trouver un autre moyen de garde et que d'ailleurs, mon salaire ne me permettait pas d'employer une personne tiers en si peu de temps. Pour lui, ceci n'est pas un motif de refus et donc une faute.

J'ai entre-temps cherché un autre emploi, qui propose de m'embaucher à des conditions plus avantageuses mais impliquant de tronquer mon préavis.

Sachant également que mon employeur a diminué mon salaire brut pour y incorporer un 13° mois sans mon accord, le brut mentionné dans mon contrat de travail a été baissé pour y inclure une prime, miraculeusement transformée en 13° mois versé mensuellement grâce aux nouvelles dispositions de la convention collective.

Je dois rencontrer ce charmant patron rapidement afin de statuer sur mon départ. Quels sont mes recours afin de ne pas perdre trop de plumes et tourner cette situation moins à mon désavantage ?

2 réponses

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
7 févr. 2017 à 18:08
Bonjour,

Si votre site a fermé, le reclassement est dans le cadre d'un éventuel licenciement économique, non ?
Dans ce cas là, le refus ne peut pas constitué une faute et le délais de prévenance est en effet bien trop court.

Mais au delà de tout ça c'est vos horaires de travail qui changent du tout au tout et pour lesquels vous n'avez pas signé. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer un tel changement.

Clairement l'insubordination ne fonctionne pas du tout dans ce cas.
Vous avez le droit avec vous pour un licenciement abusif si ça venait à etre le cas.

Je comprends aussi que vous souhaitez négocier - ce qui me parait etre une bonne chose; en revanche, le temps risque de vous déservir, non ?

Cdt,
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
8 févr. 2017 à 13:27
Bonjour
Effectivement dans un cas comme el votre l'employeur peut si vous refusez le reclassement faire un licenciement économique.
Je suggère de ne pas parler du nouveau poste et puisque vous n'avez pas besoin d'indeminté pole emploi de négocier une démission avec dispense de préavis en PR2TNEDNAT QUE VOSU ALLER VOUS OCCUPER DE VOS ENFANTS
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