Refus de clause de mobilité et insubordination
aurore77000
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Modifié par aurore77000 le 6/02/2017 à 19:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 févr. 2017 à 13:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 févr. 2017 à 13:27
A voir également:
- Refus de clause de mobilité et insubordination
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2 réponses
LiseBdx
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24 octobre 2017
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7 févr. 2017 à 18:08
7 févr. 2017 à 18:08
Bonjour,
Si votre site a fermé, le reclassement est dans le cadre d'un éventuel licenciement économique, non ?
Dans ce cas là, le refus ne peut pas constitué une faute et le délais de prévenance est en effet bien trop court.
Mais au delà de tout ça c'est vos horaires de travail qui changent du tout au tout et pour lesquels vous n'avez pas signé. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer un tel changement.
Clairement l'insubordination ne fonctionne pas du tout dans ce cas.
Vous avez le droit avec vous pour un licenciement abusif si ça venait à etre le cas.
Je comprends aussi que vous souhaitez négocier - ce qui me parait etre une bonne chose; en revanche, le temps risque de vous déservir, non ?
Cdt,
Si votre site a fermé, le reclassement est dans le cadre d'un éventuel licenciement économique, non ?
Dans ce cas là, le refus ne peut pas constitué une faute et le délais de prévenance est en effet bien trop court.
Mais au delà de tout ça c'est vos horaires de travail qui changent du tout au tout et pour lesquels vous n'avez pas signé. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer un tel changement.
Clairement l'insubordination ne fonctionne pas du tout dans ce cas.
Vous avez le droit avec vous pour un licenciement abusif si ça venait à etre le cas.
Je comprends aussi que vous souhaitez négocier - ce qui me parait etre une bonne chose; en revanche, le temps risque de vous déservir, non ?
Cdt,
Poisson92100
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20 novembre 2024
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8 févr. 2017 à 13:27
8 févr. 2017 à 13:27
Bonjour
Effectivement dans un cas comme el votre l'employeur peut si vous refusez le reclassement faire un licenciement économique.
Je suggère de ne pas parler du nouveau poste et puisque vous n'avez pas besoin d'indeminté pole emploi de négocier une démission avec dispense de préavis en PR2TNEDNAT QUE VOSU ALLER VOUS OCCUPER DE VOS ENFANTS
Effectivement dans un cas comme el votre l'employeur peut si vous refusez le reclassement faire un licenciement économique.
Je suggère de ne pas parler du nouveau poste et puisque vous n'avez pas besoin d'indeminté pole emploi de négocier une démission avec dispense de préavis en PR2TNEDNAT QUE VOSU ALLER VOUS OCCUPER DE VOS ENFANTS