Attente d'une suspension de permis depuis 1 an
GepeteQBC
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de venir vers vous, ayant quelques questions et incompréhensions.
Il y a 1 an, le 25 Février 2016, j'ai été arrêté au volant en état d'ivresse. Etant en permis probatoire, j'étais sous le coup d'une suspension administrative allant de 1 à 3 mois (je suis en suspension administrative, non judiciaire, j'avais 0.37 d'air expiré).
Après une longue attente de 6 mois, j'ai finalement reçu mon amande de 135€, que j'ai immédiatement payé.
Amande reçue, mais aucun points de retirés ( je consulte régulièrement mon solde de points via le site du gouvernement), aucune convocation de la gendarmerie pour aller rendre mon permis de conduire, ni aucune informations sur le délai de ma suspension.
Toute cette petite histoire dure depuis maintenant 1 an, j'aimerais savoir s'il est possible que la justice française ai un temps de réaction aussi long, et s'il y a possibilité de porter réclamation pour ce genre d'erreurs de leur part ?
A savoir que depuis mon arrestation j'ai continué a rouler normalement, comme me l'avaient signifiés les gendarmes : " Vous allez récupérer votre voiture demain et conduisez normalement jusqu’à réception de la convocation à la gendarmerie"
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Valentin
Je me permet de venir vers vous, ayant quelques questions et incompréhensions.
Il y a 1 an, le 25 Février 2016, j'ai été arrêté au volant en état d'ivresse. Etant en permis probatoire, j'étais sous le coup d'une suspension administrative allant de 1 à 3 mois (je suis en suspension administrative, non judiciaire, j'avais 0.37 d'air expiré).
Après une longue attente de 6 mois, j'ai finalement reçu mon amande de 135€, que j'ai immédiatement payé.
Amande reçue, mais aucun points de retirés ( je consulte régulièrement mon solde de points via le site du gouvernement), aucune convocation de la gendarmerie pour aller rendre mon permis de conduire, ni aucune informations sur le délai de ma suspension.
Toute cette petite histoire dure depuis maintenant 1 an, j'aimerais savoir s'il est possible que la justice française ai un temps de réaction aussi long, et s'il y a possibilité de porter réclamation pour ce genre d'erreurs de leur part ?
A savoir que depuis mon arrestation j'ai continué a rouler normalement, comme me l'avaient signifiés les gendarmes : " Vous allez récupérer votre voiture demain et conduisez normalement jusqu’à réception de la convocation à la gendarmerie"
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Valentin
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3 réponses
Bonjour,
Attention, il ne faut pas confondre "conduite en état d'ivresse manifeste" et "conduite sous l'empire d'un état alcoolique".
- le 1er est un délit (peu importe le taux d'alcool)
- le 2ème peut être un délit OU une contravention... cela dépend du taux.
""" j'étais sous le coup d'une suspension administrative allant de 1 à 3 mois (je suis en suspension administrative, non judiciaire, j'avais 0.37 d'air expiré)"""
"Etre sous le coup" ne veut rien dire. Soit vous avez eu une suspension soit vous n'en avez pas encore eu.
Attention, il ne faut pas confondre "conduite en état d'ivresse manifeste" et "conduite sous l'empire d'un état alcoolique".
- le 1er est un délit (peu importe le taux d'alcool)
- le 2ème peut être un délit OU une contravention... cela dépend du taux.
""" j'étais sous le coup d'une suspension administrative allant de 1 à 3 mois (je suis en suspension administrative, non judiciaire, j'avais 0.37 d'air expiré)"""
"Etre sous le coup" ne veut rien dire. Soit vous avez eu une suspension soit vous n'en avez pas encore eu.
Bonjour bouule,
Tout d'abord merci pour votre réponse agréable. ;)
Je m'explique sur ma phrase qui ne veut rien dire. J'entend par la le fait que les gendarmes, lors de mon arrestation, m'ont stipulé que j'allais subir une suspension administrative allant de 1 à 3 mois, le retrait de 6 points, et l'amande.
Aujourd'hui, après vérification, les 6 points ont été retirés, et les 135€ payés.
Je suis toujours, 1 an après l'effraction, toujours en attente de ma suspension.
Est-ce possible qu'ils soient juste surbookés et la suspension va me tomber sur le coin de la tronche d'ici peu ?
Ou suis-je passé entre les gouttes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Tout d'abord merci pour votre réponse agréable. ;)
Je m'explique sur ma phrase qui ne veut rien dire. J'entend par la le fait que les gendarmes, lors de mon arrestation, m'ont stipulé que j'allais subir une suspension administrative allant de 1 à 3 mois, le retrait de 6 points, et l'amande.
Aujourd'hui, après vérification, les 6 points ont été retirés, et les 135€ payés.
Je suis toujours, 1 an après l'effraction, toujours en attente de ma suspension.
Est-ce possible qu'ils soient juste surbookés et la suspension va me tomber sur le coin de la tronche d'ici peu ?
Ou suis-je passé entre les gouttes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, non vous n'êtes pas passé entre les gouttes... vous indiquez avoir été contrôlé à 0.37 mg/ litre d'air correspondant à une contravention de 4ème classe... ce qui fait que vous n'avez que 135€ d'amende et une perte de 6 points.
Pour la suspension, je pense que les forces de l'ordre ont voulu vous faire peur afin de vous faire réagir... tout d'abord pour les risques d'accident que vous faites prendre aux autres et pour vous-même et en second lieu, les risques de perdre votre permis.
Il ne faudra pas venir pleurer...
Pour la suspension, je pense que les forces de l'ordre ont voulu vous faire peur afin de vous faire réagir... tout d'abord pour les risques d'accident que vous faites prendre aux autres et pour vous-même et en second lieu, les risques de perdre votre permis.
Il ne faudra pas venir pleurer...
le permis probatoire dure 3 ans et durant cette période c'est ZÉRO gramme d'alcool . votre permis est invalidé pour longtemps
jacques340 m'a mis la puce à l'oreille.
Je n'avais pas tenu compte de votre permis probatoire. En fait avec 0.37 mg/litre d'air vous n'êtes pas en contravention mais bien en délit. Car sauf erreur, avec un permis probatoire, le délit est constitué dès 0.10 mg/l d'air et non 0.40.
Les gendarmes auraient dû garder votre permis pour 72 heures maximum.
Très étonnant qu'ils ne l'aient pas fait.
Je n'avais pas tenu compte de votre permis probatoire. En fait avec 0.37 mg/litre d'air vous n'êtes pas en contravention mais bien en délit. Car sauf erreur, avec un permis probatoire, le délit est constitué dès 0.10 mg/l d'air et non 0.40.
Les gendarmes auraient dû garder votre permis pour 72 heures maximum.
Très étonnant qu'ils ne l'aient pas fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...