Attente d'une suspension de permis depuis 1 an
GepeteQBC
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6 févr. 2017 à 12:06
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 7 févr. 2017 à 16:19
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 7 févr. 2017 à 16:19
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3 réponses
Bonjour,
Attention, il ne faut pas confondre "conduite en état d'ivresse manifeste" et "conduite sous l'empire d'un état alcoolique".
- le 1er est un délit (peu importe le taux d'alcool)
- le 2ème peut être un délit OU une contravention... cela dépend du taux.
""" j'étais sous le coup d'une suspension administrative allant de 1 à 3 mois (je suis en suspension administrative, non judiciaire, j'avais 0.37 d'air expiré)"""
"Etre sous le coup" ne veut rien dire. Soit vous avez eu une suspension soit vous n'en avez pas encore eu.
Attention, il ne faut pas confondre "conduite en état d'ivresse manifeste" et "conduite sous l'empire d'un état alcoolique".
- le 1er est un délit (peu importe le taux d'alcool)
- le 2ème peut être un délit OU une contravention... cela dépend du taux.
""" j'étais sous le coup d'une suspension administrative allant de 1 à 3 mois (je suis en suspension administrative, non judiciaire, j'avais 0.37 d'air expiré)"""
"Etre sous le coup" ne veut rien dire. Soit vous avez eu une suspension soit vous n'en avez pas encore eu.
Bonjour bouule,
Tout d'abord merci pour votre réponse agréable. ;)
Je m'explique sur ma phrase qui ne veut rien dire. J'entend par la le fait que les gendarmes, lors de mon arrestation, m'ont stipulé que j'allais subir une suspension administrative allant de 1 à 3 mois, le retrait de 6 points, et l'amande.
Aujourd'hui, après vérification, les 6 points ont été retirés, et les 135€ payés.
Je suis toujours, 1 an après l'effraction, toujours en attente de ma suspension.
Est-ce possible qu'ils soient juste surbookés et la suspension va me tomber sur le coin de la tronche d'ici peu ?
Ou suis-je passé entre les gouttes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Tout d'abord merci pour votre réponse agréable. ;)
Je m'explique sur ma phrase qui ne veut rien dire. J'entend par la le fait que les gendarmes, lors de mon arrestation, m'ont stipulé que j'allais subir une suspension administrative allant de 1 à 3 mois, le retrait de 6 points, et l'amande.
Aujourd'hui, après vérification, les 6 points ont été retirés, et les 135€ payés.
Je suis toujours, 1 an après l'effraction, toujours en attente de ma suspension.
Est-ce possible qu'ils soient juste surbookés et la suspension va me tomber sur le coin de la tronche d'ici peu ?
Ou suis-je passé entre les gouttes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, non vous n'êtes pas passé entre les gouttes... vous indiquez avoir été contrôlé à 0.37 mg/ litre d'air correspondant à une contravention de 4ème classe... ce qui fait que vous n'avez que 135€ d'amende et une perte de 6 points.
Pour la suspension, je pense que les forces de l'ordre ont voulu vous faire peur afin de vous faire réagir... tout d'abord pour les risques d'accident que vous faites prendre aux autres et pour vous-même et en second lieu, les risques de perdre votre permis.
Il ne faudra pas venir pleurer...
Pour la suspension, je pense que les forces de l'ordre ont voulu vous faire peur afin de vous faire réagir... tout d'abord pour les risques d'accident que vous faites prendre aux autres et pour vous-même et en second lieu, les risques de perdre votre permis.
Il ne faudra pas venir pleurer...
jacques340
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le permis probatoire dure 3 ans et durant cette période c'est ZÉRO gramme d'alcool . votre permis est invalidé pour longtemps
jacques340 m'a mis la puce à l'oreille.
Je n'avais pas tenu compte de votre permis probatoire. En fait avec 0.37 mg/litre d'air vous n'êtes pas en contravention mais bien en délit. Car sauf erreur, avec un permis probatoire, le délit est constitué dès 0.10 mg/l d'air et non 0.40.
Les gendarmes auraient dû garder votre permis pour 72 heures maximum.
Très étonnant qu'ils ne l'aient pas fait.
Je n'avais pas tenu compte de votre permis probatoire. En fait avec 0.37 mg/litre d'air vous n'êtes pas en contravention mais bien en délit. Car sauf erreur, avec un permis probatoire, le délit est constitué dès 0.10 mg/l d'air et non 0.40.
Les gendarmes auraient dû garder votre permis pour 72 heures maximum.
Très étonnant qu'ils ne l'aient pas fait.
Pierrecastor
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7 févr. 2017 à 14:24
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Salut
En permis probatoire, c'est une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre., pas de zéro.
Mais je chipote. ;-)
En permis probatoire, c'est une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre., pas de zéro.
Mais je chipote. ;-)
jacques340
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Pierrecastor
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7 févr. 2017 à 14:27
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exact car une simple prise de médicament peut suffire à faire virer l'éthylomètre
jacques340
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GepeteQBC
7 févr. 2017 à 16:19
7 févr. 2017 à 16:19
renseignez-vous auprès de la préfecture . à savoir si votre permis est toujours valide .