Degrevement taxe d'habitation
Sandy
-
6 févr. 2017 à 00:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 févr. 2017 à 07:31
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 févr. 2017 à 07:31
A voir également:
- Degrevement taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
6 févr. 2017 à 07:31
6 févr. 2017 à 07:31
Bonjour
Cela parait évident ...votre taxe est plafonné en fonction de vos revenus mais pas réduite à zéro.
Suite à la fraude de votre ex le plafonnement était à 744 euros. Le dégrèvement rétablit la bonne prise en compte de vos seuls revenus...mais ne donne pas une taxe à zéro
Votre ex vous a quitté avant ou après le 1 1 2016 ?
Cela parait évident ...votre taxe est plafonné en fonction de vos revenus mais pas réduite à zéro.
Suite à la fraude de votre ex le plafonnement était à 744 euros. Le dégrèvement rétablit la bonne prise en compte de vos seuls revenus...mais ne donne pas une taxe à zéro
Votre ex vous a quitté avant ou après le 1 1 2016 ?