Revenus fonciers suisses encaissés par résidents français [Résolu]

shapira - 4 févr. 2017 à 09:39 - Dernière réponse : flocroisic 17153 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 4 févr. 2017 à 15:47
Bonjour,
je voudrais savoir comment la convention franco-suisse traite des revenus fonciers suisses encaissés par un résident français.
Il est évident que ses revenus vont être soumis en Suisse à une fiscalité que je ne connais pas, je pense qu'il faudra les déclarer en France, l'impôt payé en Suisse sera t-il porté en crédit d'impôt en France, afin d'éviter la double imposition ?
Merci d'avance
Michou
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1 réponse

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flocroisic 17153 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2017 à 15:47
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Utile
Bonjour

Vous devrez en France, colpleter la declaration modele 2047.
Sur celle ci, compléter les rubriques 4 et 6 ( si loué vide).
Vous beneficierez d'un credit d'impot egal à l'impot francais du sur ces revenus suisses.
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