Revenus fonciers suisses encaissés par résidents français
Résolu
shapira
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir comment la convention franco-suisse traite des revenus fonciers suisses encaissés par un résident français.
Il est évident que ses revenus vont être soumis en Suisse à une fiscalité que je ne connais pas, je pense qu'il faudra les déclarer en France, l'impôt payé en Suisse sera t-il porté en crédit d'impôt en France, afin d'éviter la double imposition ?
Merci d'avance
Michou
je voudrais savoir comment la convention franco-suisse traite des revenus fonciers suisses encaissés par un résident français.
Il est évident que ses revenus vont être soumis en Suisse à une fiscalité que je ne connais pas, je pense qu'il faudra les déclarer en France, l'impôt payé en Suisse sera t-il porté en crédit d'impôt en France, afin d'éviter la double imposition ?
Merci d'avance
Michou
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