Revenus fonciers suisses encaissés par résidents français

Résolu
shapira - 4 févr. 2017 à 09:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 févr. 2017 à 15:47
Bonjour,
je voudrais savoir comment la convention franco-suisse traite des revenus fonciers suisses encaissés par un résident français.
Il est évident que ses revenus vont être soumis en Suisse à une fiscalité que je ne connais pas, je pense qu'il faudra les déclarer en France, l'impôt payé en Suisse sera t-il porté en crédit d'impôt en France, afin d'éviter la double imposition ?
Merci d'avance
Michou

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 févr. 2017 à 15:47
Bonjour

Vous devrez en France, colpleter la declaration modele 2047.
Sur celle ci, compléter les rubriques 4 et 6 ( si loué vide).
Vous beneficierez d'un credit d'impot egal à l'impot francais du sur ces revenus suisses.
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