Défault de déclaration de revenus

Résolu
Traversiere Messages postés 36 Statut Membre -  
Traversiere Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon se sachant non imposable n'a pas établi de déclaration d'impôts sur les revenus depuis 4 ans. Nous devons signer un bail de location d'appartement et le bailleur demande a chacun de nous, les 3 derniers avis d'imposition. Comment faire ??
A l'avance, merci de vos réponses.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Il n'est pas très malin de ne pas avoir fait car un avis de non imposition cela permet d'obtenir plein d'aides sociale...
Ce n'est pas plutot une fraude pour que ses revenus ne soit pas pris en compte pour la TH de la personne qui l' hébergeait ?

Il vous reste à faire des déclaration rectificatives et espérer que le bialleur se contera de la preuve de dépot (et non de l'avis qui arrivera dans 6 mois)

Perso quelqu'un qui ne fait pas dans les délais ses impôts je suis persuadé qu'il ne paira ps son loyer dans les délais et je ne loue pas...(outre que je soupsonneria une fraude parmi les multiples possibles sur ce sujet)

bonne chance
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Traversiere Messages postés 36 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. J'espère que vous aurez tort
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

votre ami ne pourra deposer que les deux dernieres declaration ( 2013 etant prescrit depuis le 31/12/2016).
Effectivement, il faudra attendre plusieurs mois comme en cas de depot dans les delais.
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Traversiere Messages postés 36 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse et vos informations. Cordialement
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