Vente d'une voiture

cybermax - 2 févr. 2017 à 21:20
Kourgarou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 12:43
Bonjour,

Lors d'une cession de véhicule, peut-on signer à la place du propriétaire lequel est absent.

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
3 févr. 2017 à 09:30
Bonjour,

ben, non, à moins d'avoir une procuration en bonne et due forme !!
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Kourgarou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
3 févr. 2017 à 12:43
Bonjour,
il me semble évident que non...
Sinon c'est certainement un faux en écriture et vous vendriez un bien qui ne vous appartient pas. M^eme si c'est le véhicule de votre conjoint, que vous l'avez acheté en commun et qu'il est d'accord... Et si la carte grise est à deux noms, les deux doivent signer.
Bonne journée.
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