A voir également:
- Vente d'une voiture
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Document vente voiture - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
il me semble évident que non...
Sinon c'est certainement un faux en écriture et vous vendriez un bien qui ne vous appartient pas. M^eme si c'est le véhicule de votre conjoint, que vous l'avez acheté en commun et qu'il est d'accord... Et si la carte grise est à deux noms, les deux doivent signer.
Bonne journée.
il me semble évident que non...
Sinon c'est certainement un faux en écriture et vous vendriez un bien qui ne vous appartient pas. M^eme si c'est le véhicule de votre conjoint, que vous l'avez acheté en commun et qu'il est d'accord... Et si la carte grise est à deux noms, les deux doivent signer.
Bonne journée.