Vente d'une voiture
cybermax
-
2 févr. 2017 à 21:20
Kourgarou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 12:43
Kourgarou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 12:43
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2 réponses
doris33
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3 févr. 2017 à 09:30
3 févr. 2017 à 09:30
Bonjour,
ben, non, à moins d'avoir une procuration en bonne et due forme !!
ben, non, à moins d'avoir une procuration en bonne et due forme !!
Kourgarou
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3 février 2017
3 févr. 2017 à 12:43
3 févr. 2017 à 12:43
Bonjour,
il me semble évident que non...
Sinon c'est certainement un faux en écriture et vous vendriez un bien qui ne vous appartient pas. M^eme si c'est le véhicule de votre conjoint, que vous l'avez acheté en commun et qu'il est d'accord... Et si la carte grise est à deux noms, les deux doivent signer.
Bonne journée.
il me semble évident que non...
Sinon c'est certainement un faux en écriture et vous vendriez un bien qui ne vous appartient pas. M^eme si c'est le véhicule de votre conjoint, que vous l'avez acheté en commun et qu'il est d'accord... Et si la carte grise est à deux noms, les deux doivent signer.
Bonne journée.
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