Trop perçu sur salaire
caro
-
2 févr. 2017 à 16:34
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 4 févr. 2017 à 16:21
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 4 févr. 2017 à 16:21
Dans quel cas une juridiction administrative, y compris le Conseil d'Etat, peut-elle décider qu'un salarié - contrairement à l'article 1376 du code civil- soit exempté de rembourser un trop perçu sur salaire ?
A voir également:
- Trop perçu sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
2 févr. 2017 à 17:09
Modifié par caro le 3/02/2017 à 19:02
Ceci formulé,je renouvelle ma demande et vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.
4 févr. 2017 à 16:21
Pour revenir à votre question, je vous conseille de la reposer en donnant plus de détail car on a besoin de comprendre le contexte pour répondre précisemment. Pour moi votre question est bien trop générale pour que quelqu'un se lance dans une réponse.
Bonne journée,
Lise