Trop perçu sur salaire
Dans quel cas une juridiction administrative, y compris le Conseil d'Etat, peut-elle décider qu'un salarié - contrairement à l'article 1376 du code civil- soit exempté de rembourser un trop perçu sur salaire ?
1 réponse
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Bonjour,
Les formules de politesse ne sont pas optionnelles.
Merci de faire un effort, bien peu de chose pour vous et tellement plus agréable pour nous.-
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@LiseBdxje ne connaissais pas ce site. je pensais qu'il s'agissait d'un site administratif et non un site où c'étaient les internautes qui donnaient bénévolement les réponses. Veuillez donc m'excuser pour mon impolitesse.
Ceci formulé,je renouvelle ma demande et vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses. -
@caroPas de problème - juste une dernière chose, vous savez que ce soit des bénévoles ou un site administratif, la politesse reste la base si on veut etre entendu.
Pour revenir à votre question, je vous conseille de la reposer en donnant plus de détail car on a besoin de comprendre le contexte pour répondre précisemment. Pour moi votre question est bien trop générale pour que quelqu'un se lance dans une réponse.
Bonne journée,
Lise
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