Pension de reversion payée pour des années passées enconcubinage
Résolu
alex31
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
quand on quite son mari pour vivre en concubinage avec un autre homme et on fait un enfant avec le concubin. on divorce après dix ans pour se marier avec le concubin. le premier mari décédé, ces dix ans de concubinage pendant le mariage comptent pour le calcul de la pension de réversion de cette dame?
quand on quite son mari pour vivre en concubinage avec un autre homme et on fait un enfant avec le concubin. on divorce après dix ans pour se marier avec le concubin. le premier mari décédé, ces dix ans de concubinage pendant le mariage comptent pour le calcul de la pension de réversion de cette dame?
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5 réponses
Bonjour,
ce sont les années de mariage qui sont prises en compte, même si le couple marié ne vit plus ensemble, donc les dix années comptent bien.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
ce sont les années de mariage qui sont prises en compte, même si le couple marié ne vit plus ensemble, donc les dix années comptent bien.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bonjour,
Prendre en compte le statut (privé ou public ) du conjoint.
Suivant voir les liens.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/__https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/52076-pension-de-reversion-d-un-fonctionnaire-pour-qui-et-combien
Prendre en compte le statut (privé ou public ) du conjoint.
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