Date de construction
Emili
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30 janv. 2017 à 18:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 janv. 2017 à 07:33
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DorisOups
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30 janv. 2017 à 18:21
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bonjour
vous êtes sur un forum de DROIT/FINANCES!
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Josh Randall
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30 janv. 2017 à 23:23
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Bonjour
Cette information est communicable par la mairie de Champigny/Marne. Il te suffit de l'interroger.
je souhaite connaître la date de construction d un bâtiment [...] à Champigny sur Marne.
Cette information est communicable par la mairie de Champigny/Marne. Il te suffit de l'interroger.
Merci pour ta réponse. Le problème est que la mairie refuse de me donner cette info. La maison est vouée à destruction pour des travaux liés au grand-paris. Penses tu à un autre moyen sinon?
Merci d avance!
Merci d avance!
Josh Randall
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31 janv. 2017 à 07:33
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Si les choses ont été faites dans les règles et que la maison a été érigée régulièrement, tu demandes à consulter le permis de construire de cette maison. La mairie étant dans l'obligation de te permettre de consulter le dossier, tu auras l'information.