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Date de construction

Emili - 30 janv. 2017 à 18:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 janv. 2017 à 07:33
Bonjour, je souhaite connaître la date de construction d un bâtiment situé 6 rue des frères petits à Champigny sur Marne, 94500.
Merci d avance pour tous renseignements.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
30 janv. 2017 à 18:21
bonjour
vous êtes sur un forum de DROIT/FINANCES!
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 janv. 2017 à 23:23
Bonjour 

je souhaite connaître la date de construction d un bâtiment [...] à Champigny sur Marne
.
Cette information est communicable par la mairie de Champigny/Marne. Il te suffit de l'interroger.
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Réponse 3 / 4
emili
30 janv. 2017 à 23:35
Merci pour ta réponse. Le problème est que la mairie refuse de me donner cette info. La maison est vouée à destruction pour des travaux liés au grand-paris. Penses tu à un autre moyen sinon?
Merci d avance!
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
31 janv. 2017 à 07:33
Si les choses ont été faites dans les règles et que la maison a été érigée régulièrement, tu demandes à consulter le permis de construire de cette maison. La mairie étant dans l'obligation de te permettre de consulter le dossier, tu auras l'information.

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