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Date de construction

Emili -  
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite connaître la date de construction d un bâtiment situé 6 rue des frères petits à Champigny sur Marne, 94500.
Merci d avance pour tous renseignements.

4 réponses

Réponse 1 / 4
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285
 
bonjour
vous êtes sur un forum de DROIT/FINANCES!
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour 

je souhaite connaître la date de construction d un bâtiment [...] à Champigny sur Marne
.
Cette information est communicable par la mairie de Champigny/Marne. Il te suffit de l'interroger.
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Réponse 3 / 4
emili
 
Merci pour ta réponse. Le problème est que la mairie refuse de me donner cette info. La maison est vouée à destruction pour des travaux liés au grand-paris. Penses tu à un autre moyen sinon?
Merci d avance!
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Si les choses ont été faites dans les règles et que la maison a été érigée régulièrement, tu demandes à consulter le permis de construire de cette maison. La mairie étant dans l'obligation de te permettre de consulter le dossier, tu auras l'information.

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