Occuper le logement à l'expiration du préavis
FREETIME
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djivi38 Messages postés 65038 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65038 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi avons acheté notre résidence principale dans un projet en cours d'achèvement dont la livraison est prévu en avril 2018. Or nous occupons aujourd'hui un logement en location dont le bail prendra fin le 4 octobre 2017.
Cependant, les propriétaires souhaitent vendre et ne comptent pas renouveler le bail.
Pour éviter tout demenagement temporaire, y a il un moyen de continuer à occuper le logement le temps de se faire livrer notre appartement et ceci sans risque d'expulsion ?
Merci de votre réponse
Mon épouse et moi avons acheté notre résidence principale dans un projet en cours d'achèvement dont la livraison est prévu en avril 2018. Or nous occupons aujourd'hui un logement en location dont le bail prendra fin le 4 octobre 2017.
Cependant, les propriétaires souhaitent vendre et ne comptent pas renouveler le bail.
Pour éviter tout demenagement temporaire, y a il un moyen de continuer à occuper le logement le temps de se faire livrer notre appartement et ceci sans risque d'expulsion ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Occuper le logement à l'expiration du préavis
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
les propriétaires souhaitent vendre et ne comptent pas renouveler le bail.
Donc ils devront vous prévenir par lettre AR 6 mois avant le terme de votre bail.
Si vous restez au-delà vous aurez probablement des pénalités assez lourdes en plus de votre loyer.
les propriétaires souhaitent vendre et ne comptent pas renouveler le bail.
Donc ils devront vous prévenir par lettre AR 6 mois avant le terme de votre bail.
Si vous restez au-delà vous aurez probablement des pénalités assez lourdes en plus de votre loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... et ils devront respecter forme et fond, à défaut leur congé sera nul.
Voir ici un modèle de congé pour vente :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Au cas où, même s'il vous reste 2 mois et 4 jours pour réceptionner dans les délais légaux leur congé pour vente, vous toujours essayer de faire traîner un peu les choses...vous avez 14 jours pour récupérer à La Poste un recommandé non distribué? Après, il est renvoyé à son expéditeur, et là, vos propriétaires ont 3 solutions :
- retenter un R+AR
- vous faire porter leur congé par voie d'huissier (à leurs frais)
- ou vous le remettre en main propre contre émargement.(si présents, vous devrez signer)
Si vous refuser de partir au plus tard le dernier jour de votre bail (en supposant que le congé pour vente a été fait correctement et dans les délais), vous risquez (si vos propriétaires connaissent la loi) de payer des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
Une décision d'expulsion doit passer par le tribunal et prend beaucoup de temps.
Cdt.