Sci à capital variable, modification du nombre de parts sociales

chakchakchak Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 12:20
 GBLM - 20 nov. 2017 à 10:07
Bonjour,

Admettons une SCI à deux associés ayant chacun 50% de parts sociales, et un bien immobilier financé à 50/50 par les deux associés.

Si ultérieurement, l'un des associés fait un apport au capital et un achat d'un nouveau bien, le nombre de parts sociales est il modifié automatiquement? Comment se passe la réévaluation du nombre de parts sociales des deux associés?

La répartition des parts sociales doit elle être réévaluée à chaque acquisition d'un nouveau bien par la SCI?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
23 janv. 2017 à 13:09
bonjour

Difficile de vous aider, les statuts d'une SCI et la répartition du nombre de part sont fonction de chacune d'elle

conclusion:; impossible de vous répondre, voyez un professionnel avec les documents en main
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vous avez interêt a transformer votre sci en "à capital variable", simple changement des statuts
votre nouveau capital incluera la valeur du nouvel apport
votre apport en immeuble doit etre traité par un notaire c'est une cession
GBLM
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