Sci à capital variable, modification du nombre de parts sociales
chakchakchak
Messages postés
7
Statut
Membre
-
GBLM -
GBLM -
Bonjour,
Admettons une SCI à deux associés ayant chacun 50% de parts sociales, et un bien immobilier financé à 50/50 par les deux associés.
Si ultérieurement, l'un des associés fait un apport au capital et un achat d'un nouveau bien, le nombre de parts sociales est il modifié automatiquement? Comment se passe la réévaluation du nombre de parts sociales des deux associés?
La répartition des parts sociales doit elle être réévaluée à chaque acquisition d'un nouveau bien par la SCI?
Merci d'avance pour votre aide.
Admettons une SCI à deux associés ayant chacun 50% de parts sociales, et un bien immobilier financé à 50/50 par les deux associés.
Si ultérieurement, l'un des associés fait un apport au capital et un achat d'un nouveau bien, le nombre de parts sociales est il modifié automatiquement? Comment se passe la réévaluation du nombre de parts sociales des deux associés?
La répartition des parts sociales doit elle être réévaluée à chaque acquisition d'un nouveau bien par la SCI?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Statuts sci capital variable pdf
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
2 réponses
bonjour
Difficile de vous aider, les statuts d'une SCI et la répartition du nombre de part sont fonction de chacune d'elle
conclusion:; impossible de vous répondre, voyez un professionnel avec les documents en main
Difficile de vous aider, les statuts d'une SCI et la répartition du nombre de part sont fonction de chacune d'elle
conclusion:; impossible de vous répondre, voyez un professionnel avec les documents en main
vous avez interêt a transformer votre sci en "à capital variable", simple changement des statuts
votre nouveau capital incluera la valeur du nouvel apport
votre apport en immeuble doit etre traité par un notaire c'est une cession
GBLM
votre nouveau capital incluera la valeur du nouvel apport
votre apport en immeuble doit etre traité par un notaire c'est une cession
GBLM
La législation juridique et financière évolue en permanence...