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Maire qui prend des jeune au blaque

louloute - 19 janv. 2017 à 15:58
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 janv. 2017 à 16:11
Bonjour,
je connais un maire d'une petite commune , quand il a de la peinture ou du gros oeuvre faire chez lui , prend des jeunes au blaque . a qui dois-je le dénoncer et es que je serait situé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 451
19 janv. 2017 à 16:06
Bonjour,

"a qui dois-je le dénoncer"
A l'inspection du travail, si vous êtes sûr que vous pourrez vous regarder dans un miroir après.

"es que je serait situé ?"
Evidemment, puisque vous allez donner vos nom, prénom et adresse dans votre courrier de dénonciation. Sinon, votre lettre partira à la poubelle !
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
19 janv. 2017 à 16:11
Et s'il est prouvé que c'est faux, vous aurez droit à une plainte pour dénonciation calomnieuse.

de la part du maire ...

Sanctions prévues : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Article 226-10 du code Pénal
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2020-12-03/
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