Maire qui prend des jeune au blaque
louloute
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BmV Messages postés 98630 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je connais un maire d'une petite commune , quand il a de la peinture ou du gros oeuvre faire chez lui , prend des jeunes au blaque . a qui dois-je le dénoncer et es que je serait situé ?
je connais un maire d'une petite commune , quand il a de la peinture ou du gros oeuvre faire chez lui , prend des jeunes au blaque . a qui dois-je le dénoncer et es que je serait situé ?
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2 réponses
Bonjour,
"a qui dois-je le dénoncer"
A l'inspection du travail, si vous êtes sûr que vous pourrez vous regarder dans un miroir après.
"es que je serait situé ?"
Evidemment, puisque vous allez donner vos nom, prénom et adresse dans votre courrier de dénonciation. Sinon, votre lettre partira à la poubelle !
"a qui dois-je le dénoncer"
A l'inspection du travail, si vous êtes sûr que vous pourrez vous regarder dans un miroir après.
"es que je serait situé ?"
Evidemment, puisque vous allez donner vos nom, prénom et adresse dans votre courrier de dénonciation. Sinon, votre lettre partira à la poubelle !
Et s'il est prouvé que c'est faux, vous aurez droit à une plainte pour dénonciation calomnieuse.
de la part du maire ...
Sanctions prévues : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Article 226-10 du code Pénal
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2020-12-03/
de la part du maire ...
Sanctions prévues : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Article 226-10 du code Pénal
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2020-12-03/
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