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kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
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18 janv. 2017 à 20:16
18 janv. 2017 à 20:16
Bonsoir,
Vous devez saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : indiquez ce que vous nous expliquez ici dans le détail.
Pourquoi cette première démarche est importante ?
1 - Parce qu'elle va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail le calcul de votre retraite. Ils peuvent concéder leur erreur à ce stade et régulariser votre dossier.
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que le RSI est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.
C'est après avoir reçu une réponse de la CRA qu'il faut venir sur ce forum pour vous faire aider dans vos démarches devant le TASS. Avant, on ne pourra que vous renvoyer sur l'explication de la procédure de saisie de la CRA.
Vous devez saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : indiquez ce que vous nous expliquez ici dans le détail.
Pourquoi cette première démarche est importante ?
1 - Parce qu'elle va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail le calcul de votre retraite. Ils peuvent concéder leur erreur à ce stade et régulariser votre dossier.
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que le RSI est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.
C'est après avoir reçu une réponse de la CRA qu'il faut venir sur ce forum pour vous faire aider dans vos démarches devant le TASS. Avant, on ne pourra que vous renvoyer sur l'explication de la procédure de saisie de la CRA.
Bonjour,
je viens de recevoir ce jour le courrier faisant suite au passage de mon dossier en commission de recours amiable.
Ma demande est rejetée.
Sur le courrier, il est bien indiqué que les sommes versées après la date du 1er Octobre 2016 s'appliquent bien pour des cotisations antérieures à cette date mais qu'elles ne peuvent pas être prises en compte car ces versements ont eu lieu fin Octobre 2016 et fin janvier 2017.
Dans ce cas le RSI, qui savait pertinement que j'étais en retraite depuis le
1er Octobre 2016, n'avait pas lieu de me réclamer ces cotisations.
Je compte, si le RSI reste sur sa position, lui réclamer les sommes indues
versées.
Est-ce que vous pensez que je peux avoir gain de cause?
Merci d'avance par vous réponse
Cordialement
je viens de recevoir ce jour le courrier faisant suite au passage de mon dossier en commission de recours amiable.
Ma demande est rejetée.
Sur le courrier, il est bien indiqué que les sommes versées après la date du 1er Octobre 2016 s'appliquent bien pour des cotisations antérieures à cette date mais qu'elles ne peuvent pas être prises en compte car ces versements ont eu lieu fin Octobre 2016 et fin janvier 2017.
Dans ce cas le RSI, qui savait pertinement que j'étais en retraite depuis le
1er Octobre 2016, n'avait pas lieu de me réclamer ces cotisations.
Je compte, si le RSI reste sur sa position, lui réclamer les sommes indues
versées.
Est-ce que vous pensez que je peux avoir gain de cause?
Merci d'avance par vous réponse
Cordialement
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