Chèque à l'odre du Trésor public volé et encaissé à une autre or [Résolu]

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- 17 janv. 2017 à 19:35 - Dernière réponse :
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18 janvier 2017
- 18 janv. 2017 à 21:17
Bonjour

Je viens de découvrir que le chèque envoyé à l'ordre du Trésor Public le 10 octobre 2016 a été volé, falsifié et encaissé à un autre ordre.

Le 15 décembre 2016, je recevais un courrier du Trésor Public me demandant de payer ma Taxe foncière majorée de 10%.
Je les contacte et leur écris le 16 décembre pour leur dire qu'il doit s'agir d'une erreur, le chèque ayant été envoyé le 10 octobre et encaissé au 3 novembre 2016.

Début janvier je recevais une réponse des Impôts me disant qu'ils n'ont pas reçu ce chèque, et me demandant de fournir la copie du chèque.
Je vais donc de ce pas le 10 janvier demander la copie à ma banque.
Une semaine plus tard mardi 17 janvier je n'ai toujours pas de nouvelles de ma banque, alors qu'il s'agit d'une affaire grave. Je m'y présente et demande de voir le chèque qui se trouve à disposition, depuis quand je n'en sais rien puisqu'ils ne m'ont pas prévenue.

Je découvre la copie de mon chèque falsifié avec un autre ordre, une EURL avec un nom que je ne connais pas. La banque me dit ne pas pouvoir fournir le dos du chèque alors que les impôts me le demandent. Mon banquier me dit alors d'aller déposer plainte au commissariat ce que je pars faire de suite. Après deux heures d'attente au commissariat avant de voir un agent, on me dit qu'il faut d'abord faire opposition au chèque et que je dois retourner voir ma banque ! Je retourne à ma banque il est 18h, ça ferme, on m'envoie ballader.

Mais pourquoi mon banquier ne m'a-t-il pas dit qu'il fallait d'abord faire opposition avant de déposer plainte ? Pour gagner du temps ? Ne sont-ils pas sensés conseiller leur clients ?

Je suis choquée d'aussi peu de professionnalisme et de conseil lors d'une affaire aussi grave.

Je dois maintenant retourner voir ma banque demain matin afin de faire opposition et pouvoir déposer plainte. J'ai entendu dire que l'on n'avait que 60 jours après dépôt du chèque pour faire opposition, j'ai bien peur de n'avoir aucun recours. Comment faire ?
Je vais devoir repayer 1571€ d'impôts majorés de 10% !!

Je suis éberluée, choquée.

Merci de votre aide
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Merci
Vous pouvez faire opposition après 60 jours, on rentre alors dans une procédure manuelle et la somme récupérée sera également à la somme disponible sur le compte.

Merci Pierre350 1

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18 janvier 2017
- 18 janv. 2017 à 09:06
Merci pour votre réponse. Le chèque a été déposé le 3 novembre, nous sommes les 18 janvier, le délai des 60 jours est dépassé. Que puis-je faire ?
Vous devez faire opposition quand même cependant vous n'êtes pas sûr de tout récupérer.
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18 janvier 2017
- 18 janv. 2017 à 21:17
Merci.
La banque a finalement accepté l'opposition, j'ai déposé plainte et la somme me sera remboursée sous peu par la banque qui avait encaissé le chèque.
Les agents du commissariat m'ont dit que ça arrivait tous les jours.
Dans quel monde vit-on...
Merci pour vos réponses
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