Salaire trimestriel moyen - INVALIDITE
titidu13
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de renseignements sur les 2 trimestres consécutifs
Exemple:
salaire trimestriel de référence 9807 euros brut
1er trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*6366 salaire ) = 24001,50 euros brut
2eme trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*1630 salaire ) = 9793,50 euros brut
3eme trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*6366 salaire ) = 24001,50 euros brut
4eme trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*1630 salaire ) = 9793,50 euros brut
et ainsi de suite ....
Le montant de la pension de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent, si nécessaire jusqu’à suspension.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment ça va se passer dans ce cas (exemple ci-dessus)
Sinon merci de me donner des cas précis de façon à obtenir le meilleur pour moi
Merci
Cordialement
Thierry
J'ai vraiment besoin de renseignements sur les 2 trimestres consécutifs
Exemple:
salaire trimestriel de référence 9807 euros brut
1er trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*6366 salaire ) = 24001,50 euros brut
2eme trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*1630 salaire ) = 9793,50 euros brut
3eme trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*6366 salaire ) = 24001,50 euros brut
4eme trimestre qui suit l'accord de la pension invalidité cat.2
( 3*1634,5 pension cpam ) + (3*1630 salaire ) = 9793,50 euros brut
et ainsi de suite ....
Le montant de la pension de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent, si nécessaire jusqu’à suspension.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment ça va se passer dans ce cas (exemple ci-dessus)
Sinon merci de me donner des cas précis de façon à obtenir le meilleur pour moi
Merci
Cordialement
Thierry
A voir également:
- Calcul pension invalidité brut en net
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pension de réversion - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
1 réponse
Bonjour,
Je vous suggère de relire les réponses déjà données à vos nombreuses questions antérieures et notamment les dispositions de l'article R341-17 du code de la sécurité sociale dont voici un extrait: Le montant des arrérages de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent.
Le dépassement éventuel est donc calculé mois par mois par glissement.
Je vous suggère également de méditer sur le contenu de l'article R341-16. Je cite: La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L. 341-13 intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %.
Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.
Et vous remarquerez que le législateur, soucieux du respect du principe de solidarité, a prévu la parade à toute tentative de contournement de la règle.
Cordialement
Je vous suggère de relire les réponses déjà données à vos nombreuses questions antérieures et notamment les dispositions de l'article R341-17 du code de la sécurité sociale dont voici un extrait: Le montant des arrérages de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent.
Le dépassement éventuel est donc calculé mois par mois par glissement.
Je vous suggère également de méditer sur le contenu de l'article R341-16. Je cite: La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L. 341-13 intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %.
Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.
Et vous remarquerez que le législateur, soucieux du respect du principe de solidarité, a prévu la parade à toute tentative de contournement de la règle.
Cordialement
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