"piece" qui devient un studio
bedabeda
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Paris... -
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Bonjour,
nous vivons dans une petite copro, 6 personnes, un de nos voisin possede au sous sol un lot désigné dans le reglement de corpo comme une "pièce". Peut il le vendre en l'état comme un studio ?
Merci de vos réponses...
nous vivons dans une petite copro, 6 personnes, un de nos voisin possede au sous sol un lot désigné dans le reglement de corpo comme une "pièce". Peut il le vendre en l'état comme un studio ?
Merci de vos réponses...
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3 réponses
En fait ce voisin nous demande à juste titre de faire publier par un notaire un modificatif du règlement de copropriété, à nos frais bien sûr,
Ce modificatif a un rapport avec le litige pièce/studio ?....
Il vend peut-être un "studio", mais si le libellé n'est pas changé, le notaire fera la mutation d'une "pièce". Qu'en dit votre syndic ?
Il faut seulement veiller à ce que le modificatif de votre RdC n'entraine aussi la modification de "pièce" en "studio", si rien n'a été décidé en AG.
Bonjour,
Il peut faire ce qu'il veut, l'appeler comme il veut... en quoi cela peut-il vous concerner : le notaire reportera sur l'acte d'achat ce qui est inscrit sue l'EDD.
Il peut faire ce qu'il veut, l'appeler comme il veut... en quoi cela peut-il vous concerner : le notaire reportera sur l'acte d'achat ce qui est inscrit sue l'EDD.
Bonjour,
merci de votre réponse.
En fait ce voisin nous demande à juste titre de faire publier par un notaire un modificatif du règlement de copropriété, à nos frais bien sûr, et dans le même temps il vend un lot libelé "pièce" au sous sol qui n'était pas habité, comme un studio qui va être habité. Ne faut il pas pour cette opération modifier ce libelé, et donc le règlement de copropriété.
merci
merci de votre réponse.
En fait ce voisin nous demande à juste titre de faire publier par un notaire un modificatif du règlement de copropriété, à nos frais bien sûr, et dans le même temps il vend un lot libelé "pièce" au sous sol qui n'était pas habité, comme un studio qui va être habité. Ne faut il pas pour cette opération modifier ce libelé, et donc le règlement de copropriété.
merci
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