Délai de prescription pour crédit?

Résolu
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Voici ma situation :

J'ai contracté un crédit de 24000€ en 2003 chez Société Générale (pour mes études à l'étranger).
J'ai réglé mes échéances aléatoirement jusqu'à ne plus pouvoir faire de dépôts. Le dernier paiement que j'ai effectué remonte à 2011 ou 2012, je devais alors 2600€
Depuis je reçois généralement une fois par an un appel ou mail de la part de leur service de recouvrement. Mon garant de l'époque aussi reçois à la même fréquence ces courriers.
Il n'y a pas eu de décision de justice, ni de jugement tout court.
En me baladant sur le forum j'ai lu des cas où on évoquait la "prescription".

J'aimerais savoir si quelqu'un pourrais me renseigner.

Faites moi savoir si vous avez assez de renseignements quand à la situation ou s'il vous faut d'autres renseignements.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
"Le dernier paiement que j'ai effectué remonte à 2011 ou 2012,"

prescription 2 ans après le dernier paiement

sauf si décision de justice ou reconnaissance de dette.

"Il n'y a pas eu de décision de justice, ni de jugement tout court. "
encore faut il en être sur
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AllEyes Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour ta réponse.

Une précision : il s'agit d'un prêt étudiant et non d'un crédit à la consommation. Le délai de prescription sans décision de justice est applicable là aussi?

Merci encore
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
pareil
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