Loi hammon
KHAT
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite en salle de sport en 2014, par contre je paye des échéances mensuelles,
depuis il y a la loi hamon concernant les assurances, elle dit également les contrats de biens
et services. Les salles sont bien des prestataires de services, et pourtant ma salle aquafitness
suite à ma lettre A.R, ou j'ai mis fin et donc je ne leur ai pas payé les 2 mois de préavis continu
à me harceler.
Je souhaite confirmation.
Merci d'avance
Khat
Je me suis inscrite en salle de sport en 2014, par contre je paye des échéances mensuelles,
depuis il y a la loi hamon concernant les assurances, elle dit également les contrats de biens
et services. Les salles sont bien des prestataires de services, et pourtant ma salle aquafitness
suite à ma lettre A.R, ou j'ai mis fin et donc je ne leur ai pas payé les 2 mois de préavis continu
à me harceler.
Je souhaite confirmation.
Merci d'avance
Khat
A voir également:
- Loi hammon
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide