Belgique pièces cachée
marcello1994
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 11 janv. 2017 à 00:17
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dany311
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Bonsoir
je ne sais pas comment agit la justice en Belgique dans de tels cas
là vous avez fait une expertise amiable ( a t-elle été faite en présence du vendeur , expertise dite contradictoire ) et la justice en tient t-elle compte sans passer par une expertise judiciaire .
parce qu'en France , dans de tels cas , il faut obligatoirement passer par une expertise judiciaire et çà prend beaucoup de temps et d'argent
en France ce type de procédure peut durer jusqu'à 3 ans.
il faut attendre qu'un ami Belge ayant eu ce type de problème vienne vous répondre
je ne sais pas comment agit la justice en Belgique dans de tels cas
là vous avez fait une expertise amiable ( a t-elle été faite en présence du vendeur , expertise dite contradictoire ) et la justice en tient t-elle compte sans passer par une expertise judiciaire .
parce qu'en France , dans de tels cas , il faut obligatoirement passer par une expertise judiciaire et çà prend beaucoup de temps et d'argent
en France ce type de procédure peut durer jusqu'à 3 ans.
il faut attendre qu'un ami Belge ayant eu ce type de problème vienne vous répondre