Rsa Ass avis d'imposition

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en fin de droit ARE et je ne peux prétendre à l'ass ( il me manque 400 jours), or pour avoir le rsa il me faut un refus d'ass. Et pour avoir un refus d'ass il faut fournir aussi son dernier avis d'imposition, étourdi comme je suis j'ai oublié de faire ma déclaration d'impôt et même en la faisant maintenant je ne pourrais avoir mon avis qu'au moi de juin!!!
Je me retrouve bloqué sans ASS et sans possibilité de demande de RSA, le travail étant quasi inexistant la ou j'habite font qu'il est difficile pour moi de payer mon loyer m'acheter à manger.
Quelqu'un à t'il déjà été dans le même cas?
COmment toucher le rsa quand même ?
Merci d'avance

doris33 · Answer

Bonjour,
"maintenant je ne pourrais avoir mon avis qu'au moi de juin!!!"
non, si vous faites votre déclaration maintenant, vous aurez votre avis d'imposition 3 mois après.
Mais je sais cela ne règle pas votre problème, attendez d'autres réponses.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,
Ça c'est la théorie. La pratique, pour l'avoir vu pour plusieurs personnes, c'est qu'on ne vous demandera pas la notification de rejet ASS lors de votre demande de RSA. Après peut-être que certains départements sont plus exigeants que d'autres mais sur les personnes qui ont été dans un cas de RSA en fin de chômage on ne leur a jamais demandé la notification de rejet d'ASS.

touca31 · Answer

Bonjour,
L'ouverture du droit doit se faire... même sans ce document. Vous bénéficiez d'un temps pour faire la demande.
Les départements "exigeants" ne peuvent pas opposer cette obligation. 
Le RSA demeure un droit ouvert sur du déclaratif.
Par contre, dans la mesure où vous pourriez bénéficier de l'ASS, il pourrait y avoir un indu. Il n'y a pas de subrogation possible avec Pôle emploi.
Cordialement,

Rsa Ass avis d'imposition

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