Courrier quitter le domicile conjugale

Résolu
clody5 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Djoj -
Bonjour,

Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main

merci

3 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Pourquoi et pour qui cette lettre ?
    Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
    Pas besoin de lettre.
    11
  2. clody5 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour

    Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
    je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire

    cordialement
    0
    1. Misha-d'ok
       
      Sur le plan juridique, il est mieux de la faire de votre main.
      0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour
    ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
    Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
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    1. clody5 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège

      https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1141-quitter-le-domicile-conjugal-mod-le-de-lettre/
      0
      1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277 > clody5 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je persiste que cela n'a aucune valeur devant un JAF
        Cette lettre peut avoir été faite sous la contrainte, ect ect

        C'est ce que plaidera l'avocat de la partie qui a intérêt à nier cet accord!

        SAUF si ils divorcent à l'amiable, dans ce cas la, le motif importe peu!
        Cordialement
        0
    2. Djoj
       
      Une lettre certifiée conforme, déposée chez les 2 avocats à toute sa valeur, et fait partie intégrante du dossier. cela est tout à fait recevable.
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