Courrier quitter le domicile conjugale [Résolu]

Messages postés
180
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Dernière intervention
5 octobre 2018
- 9 janv. 2017 à 11:05 - Dernière réponse :  Djoj
- 3 févr. 2018 à 22:22
Bonjour,

Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main

merci
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

0
Merci
Bonjour,

Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre.
Commenter la réponse de Misha-d'ok
Messages postés
180
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Dernière intervention
5 octobre 2018
- 9 janv. 2017 à 11:27
0
Merci
Bonjour

Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire

cordialement
Sur le plan juridique, il est mieux de la faire de votre main.
Commenter la réponse de clody5
Messages postés
38355
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2018
- 10 janv. 2017 à 11:40
0
Merci
bonjour
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
Messages postés
180
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Dernière intervention
5 octobre 2018
- 10 janv. 2017 à 14:21
Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/35164-quitter-le-domicile-conjugal-modele-de-lettre
Messages postés
38355
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2018
>
Messages postés
180
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Dernière intervention
5 octobre 2018
- 10 janv. 2017 à 14:35
Je persiste que cela n'a aucune valeur devant un JAF
Cette lettre peut avoir été faite sous la contrainte, ect ect

C'est ce que plaidera l'avocat de la partie qui a intérêt à nier cet accord!

SAUF si ils divorcent à l'amiable, dans ce cas la, le motif importe peu!
Cordialement
Une lettre certifiée conforme, déposée chez les 2 avocats à toute sa valeur, et fait partie intégrante du dossier. cela est tout à fait recevable.
Commenter la réponse de sophiag
Dossier à la une