Courrier quitter le domicile conjugale

Résolu
clody5 Messages postés 202 Statut Membre -  
 Djoj -
Bonjour,

Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main

merci
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3 réponses

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre.
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clody5 Messages postés 202 Statut Membre 1
 
Bonjour

Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire

cordialement
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Misha-d'ok
 
Sur le plan juridique, il est mieux de la faire de votre main.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonjour
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
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clody5 Messages postés 202 Statut Membre 1
 
Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1141-quitter-le-domicile-conjugal-mod-le-de-lettre/
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > clody5 Messages postés 202 Statut Membre
 
Je persiste que cela n'a aucune valeur devant un JAF
Cette lettre peut avoir été faite sous la contrainte, ect ect

C'est ce que plaidera l'avocat de la partie qui a intérêt à nier cet accord!

SAUF si ils divorcent à l'amiable, dans ce cas la, le motif importe peu!
Cordialement
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Djoj
 
Une lettre certifiée conforme, déposée chez les 2 avocats à toute sa valeur, et fait partie intégrante du dossier. cela est tout à fait recevable.
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