Courrier quitter le domicile conjugale [Résolu]

clody5 177 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 11:05 - Dernière réponse :  Djoj
- 3 févr. 2018 à 22:22
Bonjour,

Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main

merci
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Votre réponse

7 réponses

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Merci
Bonjour,

Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre.
Commenter la réponse de Misha-d'ok
clody5 177 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 11:27
0
Merci
Bonjour

Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire

cordialement
Sur le plan juridique, il est mieux de la faire de votre main.
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sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 11:40
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Merci
bonjour
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
clody5 177 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 14:21
Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/35164-quitter-le-domicile-conjugal-modele-de-lettre
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention > clody5 177 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 14:35
Je persiste que cela n'a aucune valeur devant un JAF
Cette lettre peut avoir été faite sous la contrainte, ect ect

C'est ce que plaidera l'avocat de la partie qui a intérêt à nier cet accord!

SAUF si ils divorcent à l'amiable, dans ce cas la, le motif importe peu!
Cordialement
Une lettre certifiée conforme, déposée chez les 2 avocats à toute sa valeur, et fait partie intégrante du dossier. cela est tout à fait recevable.
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