Courrier quitter le domicile conjugale
Résolu
Bonjour,
Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main
merci
Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main
merci
3 réponses
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Bonjour,
Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre. -
Bonjour
Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire
cordialement -
Contributeurbonjour
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
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Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1141-quitter-le-domicile-conjugal-mod-le-de-lettre/ -
Contributeur@clody5Je persiste que cela n'a aucune valeur devant un JAF
Cette lettre peut avoir été faite sous la contrainte, ect ect
C'est ce que plaidera l'avocat de la partie qui a intérêt à nier cet accord!
SAUF si ils divorcent à l'amiable, dans ce cas la, le motif importe peu!
Cordialement -
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