Courrier quitter le domicile conjugale [Résolu]

clody5 176 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 11:05 - Dernière réponse :  Djoj
- 3 févr. 2018 à 22:22
Bonjour,

Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main

merci
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
Bonjour,

Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre.
Commenter la réponse de Misha-d'ok
clody5 176 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 11:27
0
Utile
1
Bonjour

Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire

cordialement
Sur le plan juridique, il est mieux de la faire de votre main.
Commenter la réponse de clody5
sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 11:40
0
Utile
3
bonjour
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
clody5 176 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 14:21
Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/35164-quitter-le-domicile-conjugal-modele-de-lettre
sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention > clody5 176 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 14:35
Je persiste que cela n'a aucune valeur devant un JAF
Cette lettre peut avoir été faite sous la contrainte, ect ect

C'est ce que plaidera l'avocat de la partie qui a intérêt à nier cet accord!

SAUF si ils divorcent à l'amiable, dans ce cas la, le motif importe peu!
Cordialement
Une lettre certifiée conforme, déposée chez les 2 avocats à toute sa valeur, et fait partie intégrante du dossier. cela est tout à fait recevable.
Commenter la réponse de sophiag
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une