Courrier quitter le domicile conjugale
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clody5
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Djoj -
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Bonjour,
Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main
merci
Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main
merci
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre.
Pourquoi et pour qui cette lettre ?
Si vous quittez le domicile conjugale, vous devez prévenir à la gendarmerie.
Pas besoin de lettre.
Bonjour
Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire
cordialement
Merci de votre réponse mais elle m'est inutile, en effet c'est concernant le modèle de lettre donné par droit-finance, pour une séparation d'un accord mutuel
je veux donc savoir si cela doit être écrit à la main par chacune des parties ou est il possible que ce soit taper à la machine en double exemplaire
cordialement
bonjour
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
ce courrier n'a aucune valeur! De quoi cherchez vous à vous protégez ?
Car il faut un but à cela et c'est quoi ?
Allez voir sur ce lien et vous aurez la réponse du but et de quoi on se protège
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1141-quitter-le-domicile-conjugal-mod-le-de-lettre/
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