Code du travail ou erp ?
stf_frmu
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stf_frmu Messages postés 38640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
petite question qui me taraude.....
je prend un exemple basique
une entreprise X fait du recyclage de bouchons, elle est donc régit par le code du travail car elle a des salariés.
une entreprise Y fait la collecte des bouchons qu'elle amène a l'entreprise X.
les salariés arrivant dans l'entreprise X dont il ne sont pas salariés sont ils considérés comme du public.
est ce que cela oblige l'entreprise X a se plier aux normes ERP ou mêmes si ce ne sont pas ses salariés mais que c’est dans le cadre du travail, elle peut rester sous le code du travail
--
"je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot, c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph
petite question qui me taraude.....
je prend un exemple basique
une entreprise X fait du recyclage de bouchons, elle est donc régit par le code du travail car elle a des salariés.
une entreprise Y fait la collecte des bouchons qu'elle amène a l'entreprise X.
les salariés arrivant dans l'entreprise X dont il ne sont pas salariés sont ils considérés comme du public.
est ce que cela oblige l'entreprise X a se plier aux normes ERP ou mêmes si ce ne sont pas ses salariés mais que c’est dans le cadre du travail, elle peut rester sous le code du travail
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"je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot, c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph
A voir également:
- Code du travail ou erp ?
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Code civil pdf - Guide
- Demande d'absence au travail - Guide
- France travail code personnel 6 chiffres - Forum Chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...