Code du travail ou erp ?

stf_frmu Messages postés 43744 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 7 janv. 2017 à 14:08
stf_frmu Messages postés 43744 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 janv. 2017 à 17:23
bonjour

petite question qui me taraude.....
je prend un exemple basique
une entreprise X fait du recyclage de bouchons, elle est donc régit par le code du travail car elle a des salariés.
une entreprise Y fait la collecte des bouchons qu'elle amène a l'entreprise X.
les salariés arrivant dans l'entreprise X dont il ne sont pas salariés sont ils considérés comme du public.
est ce que cela oblige l'entreprise X a se plier aux normes ERP ou mêmes si ce ne sont pas ses salariés mais que c’est dans le cadre du travail, elle peut rester sous le code du travail

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
8 janv. 2017 à 01:23
Bonjour

pour ma part non, on reste dans le cadre du Code du travail
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stf_frmu Messages postés 43744 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 349
8 janv. 2017 à 17:23
ok merci
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