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3 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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5 janv. 2017 à 21:36
5 janv. 2017 à 21:36
par mail ces derniers nous répondent qu'on doit repayer l'intégralité de la taxe d'habitation qui nous sera remboursée fin août 2017
A priori, pas possible
A priori, pas possible
faire changer le nom du titulaire du contrat pour 2017.
He bien voilà
Vous voyez que ce n'était pas possible. Vous n'allez pas payer une seconde fois.
On vous restitue ce que vous avez payé parce que vous n'êtes pas le redevable.
C'est le redevable qui va être imposé.
He bien voilà
Vous voyez que ce n'était pas possible. Vous n'allez pas payer une seconde fois.
On vous restitue ce que vous avez payé parce que vous n'êtes pas le redevable.
C'est le redevable qui va être imposé.
bonjour,
La taxe a dû sortir avec un numéro fiscal différent de votre mensualisation, ou l'intitulé de la mensualisation est différent de celui de la taxe, ou il y a eu peut-être changement d'adresse.
Bref, la liaison entre la mensualisation et la taxe ne s'est pas faite.
Vous allez être remboursé fin janvier des 10 mensualités de 2016 ( celui qui vous a dit fin août ne connait pas son travail et vous a dit n'importe quoi ! ). Quand vous serez remboursé, vous paierez la totalité de votre taxe SANS la majoration. Vous ferez un courrier expliquant que vous étiez mensualisé et que le rattachement de votre mensualisation à votre taxe ne s'est pas faite et vous demanderez la remise de la majoration, que vous ne devez absolument pas payer car il s'agit d'une erreur de l'Administration. Joignez avec ce courrier une copie de votre échéancier 2016 et une copie de la lettre de relance.
Concernant votre mensualisation, vous appelez votre Centre Prélèvement Service en leur demandant d'annuler votre mensualisation et de'en faire une au nom qui figure sur la taxe 2016.
La taxe a dû sortir avec un numéro fiscal différent de votre mensualisation, ou l'intitulé de la mensualisation est différent de celui de la taxe, ou il y a eu peut-être changement d'adresse.
Bref, la liaison entre la mensualisation et la taxe ne s'est pas faite.
Vous allez être remboursé fin janvier des 10 mensualités de 2016 ( celui qui vous a dit fin août ne connait pas son travail et vous a dit n'importe quoi ! ). Quand vous serez remboursé, vous paierez la totalité de votre taxe SANS la majoration. Vous ferez un courrier expliquant que vous étiez mensualisé et que le rattachement de votre mensualisation à votre taxe ne s'est pas faite et vous demanderez la remise de la majoration, que vous ne devez absolument pas payer car il s'agit d'une erreur de l'Administration. Joignez avec ce courrier une copie de votre échéancier 2016 et une copie de la lettre de relance.
Concernant votre mensualisation, vous appelez votre Centre Prélèvement Service en leur demandant d'annuler votre mensualisation et de'en faire une au nom qui figure sur la taxe 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2017 à 22:41
5 janv. 2017 à 22:44
La totalité des prélèvements va vous être remboursée dans la 2ème quinzaine d'août.
> Il convient de payer 923 Euros et faire une demande de remise de majoration en expliquant le problème.
> Afin que le problème ne se renouvelle pas il faut contacter le Centre Prélèvement Service (tel 0.810.012.009 ou
> mail : ***@***) afin de faire changer le nom du titulaire du contrat pour 2017.
>
> Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
6 janv. 2017 à 07:52
Le redevable de la TH en 2016 et 2017 est-il différent ?
6 janv. 2017 à 17:59