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Ysabe_l
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3 janv. 2017 à 08:48
3 janv. 2017 à 08:48
Bonjour,
Un accord amiable non homologué par un juge n'a aucune valeur.
Pas de jugement = même droits pour les deux parents. Donc le père a parfaitement le droit de garder les enfants avec lui.
Maintenant il faut que la mère aille devant le JAF en mettant en avant le fait qu'il y avait un accord entre les parents et qu'il n'a pas été respecté.
Il faut aussi qu'elle demande au père de revoir les modalités pour qu'elle puisse voir ses enfants (bien sur en recommandé avec AR pour garder des preuves, lettre à envoyer par le service de recommandés en ligne de la poste qui garde la preuve non seulement de la réception de la lettre mais aussi de son contenu). S'il refuse de lui confier les enfants ou ne répond même pas, elle mettra cela aussi en avant devant le JAF, que le père fait obstacle à la relation des enfants avec leur mère alors qu'elle les a confiés au père pour maintenir la relation entre eux. Qu'elle ne communique avec lui que par recommandé pour garder des traces à présenter devant le JAF. Si lui appelle ou envoie des SMS elle répond par recommandé en indiquant "comme tu me le dis par téléphone le ...." puis sa réponse.
Un accord amiable non homologué par un juge n'a aucune valeur.
Pas de jugement = même droits pour les deux parents. Donc le père a parfaitement le droit de garder les enfants avec lui.
Maintenant il faut que la mère aille devant le JAF en mettant en avant le fait qu'il y avait un accord entre les parents et qu'il n'a pas été respecté.
Il faut aussi qu'elle demande au père de revoir les modalités pour qu'elle puisse voir ses enfants (bien sur en recommandé avec AR pour garder des preuves, lettre à envoyer par le service de recommandés en ligne de la poste qui garde la preuve non seulement de la réception de la lettre mais aussi de son contenu). S'il refuse de lui confier les enfants ou ne répond même pas, elle mettra cela aussi en avant devant le JAF, que le père fait obstacle à la relation des enfants avec leur mère alors qu'elle les a confiés au père pour maintenir la relation entre eux. Qu'elle ne communique avec lui que par recommandé pour garder des traces à présenter devant le JAF. Si lui appelle ou envoie des SMS elle répond par recommandé en indiquant "comme tu me le dis par téléphone le ...." puis sa réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...