Délai de carence pôle emploi
Résolu
Bonjour,
Les jours de congés et de RTT épargnés au court des années, et payés à la fin du contrat de travail sont ils pris en compte dans le calcul du délai de carence par pôle emploi?
Les jours de congés et de RTT épargnés au court des années, et payés à la fin du contrat de travail sont ils pris en compte dans le calcul du délai de carence par pôle emploi?
2 réponses
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ContributeurBonjour
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are-pour-fins-de-contrat-avant-l/differe-dindemnisation-pour-les.html
L’indemnité pour jours de RTT non pris n'entre pas dans le calcul des différés, c'est du salaire -
Merci pour cette réponse. Mais qu'en est-il des jours de congés mis sur le CET sur plusieurs années? Car il s'agit là d'une épargne. Sont-ils eux aussi pris en compte dans le calcul du délai de carence? Ou bien sont seulement pris en compte les congés non pris de l'année en cours?
Cordialement-
ContributeurPole Emploi parle bien d indemnités compensatrices de congés payés versées. Ce qui n'est pas le cas du CET.
Votre employeur doit faire apparaître dans l'attestation Pôle Emploi, de façon différenciée,l'indemnisation des congés payés non pris et celle des jours épargnés dans le cadre du CET.
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