Délai de carence pôle emploi [Résolu]

JC - 2 janv. 2017 à 11:42 - Dernière réponse : caroledu92 9744 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 mai 2018 Dernière intervention
- 7 janv. 2017 à 11:47
Bonjour,
Les jours de congés et de RTT épargnés au court des années, et payés à la fin du contrat de travail sont ils pris en compte dans le calcul du délai de carence par pôle emploi?
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3 réponses

caroledu92 9744 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 mai 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 12:34
0
Utile
Bonjour

http://www.pole-emploi.fr/candidat/differe-d-indemnisation-@/article.jspz?id=61181

L’indemnité pour jours de RTT non pris n'entre pas dans le calcul des différés, c'est du salaire
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Jean4472 1 Messages postés mardi 3 janvier 2017Date d'inscription 3 janvier 2017 Dernière intervention - 3 janv. 2017 à 05:49
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Utile
Merci pour cette réponse. Mais qu'en est-il des jours de congés mis sur le CET sur plusieurs années? Car il s'agit là d'une épargne. Sont-ils eux aussi pris en compte dans le calcul du délai de carence? Ou bien sont seulement pris en compte les congés non pris de l'année en cours?
Cordialement
caroledu92 9744 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 mai 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2017 à 11:47
Pole Emploi parle bien d indemnités compensatrices de congés payés versées. Ce qui n'est pas le cas du CET.

Votre employeur doit faire apparaître dans l'attestation Pôle Emploi, de façon différenciée,l'indemnisation des congés payés non pris et celle des jours épargnés dans le cadre du CET.
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