Délai de carence pôle emploi
Résolu
JC
-
2 janv. 2017 à 11:42
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 7 janv. 2017 à 11:47
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A voir également:
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2 réponses
caroledu92
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2 janv. 2017 à 12:34
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Bonjour
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are-pour-fins-de-contrat-avant-l/differe-dindemnisation-pour-les.html
L’indemnité pour jours de RTT non pris n'entre pas dans le calcul des différés, c'est du salaire
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are-pour-fins-de-contrat-avant-l/differe-dindemnisation-pour-les.html
L’indemnité pour jours de RTT non pris n'entre pas dans le calcul des différés, c'est du salaire
Jean4472
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3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 05:49
3 janv. 2017 à 05:49
Merci pour cette réponse. Mais qu'en est-il des jours de congés mis sur le CET sur plusieurs années? Car il s'agit là d'une épargne. Sont-ils eux aussi pris en compte dans le calcul du délai de carence? Ou bien sont seulement pris en compte les congés non pris de l'année en cours?
Cordialement
Cordialement
caroledu92
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7 janv. 2017 à 11:47
7 janv. 2017 à 11:47
Pole Emploi parle bien d indemnités compensatrices de congés payés versées. Ce qui n'est pas le cas du CET.
Votre employeur doit faire apparaître dans l'attestation Pôle Emploi, de façon différenciée,l'indemnisation des congés payés non pris et celle des jours épargnés dans le cadre du CET.
Votre employeur doit faire apparaître dans l'attestation Pôle Emploi, de façon différenciée,l'indemnisation des congés payés non pris et celle des jours épargnés dans le cadre du CET.
La législation juridique et financière évolue en permanence...