Délai de carence pôle emploi

Résolu
JC - 2 janv. 2017 à 11:42
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 janv. 2017 à 11:47
Bonjour,
Les jours de congés et de RTT épargnés au court des années, et payés à la fin du contrat de travail sont ils pris en compte dans le calcul du délai de carence par pôle emploi?

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
2 janv. 2017 à 12:34
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Jean4472 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 05:49
Merci pour cette réponse. Mais qu'en est-il des jours de congés mis sur le CET sur plusieurs années? Car il s'agit là d'une épargne. Sont-ils eux aussi pris en compte dans le calcul du délai de carence? Ou bien sont seulement pris en compte les congés non pris de l'année en cours?
Cordialement
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
7 janv. 2017 à 11:47
Pole Emploi parle bien d indemnités compensatrices de congés payés versées. Ce qui n'est pas le cas du CET.

Votre employeur doit faire apparaître dans l'attestation Pôle Emploi, de façon différenciée,l'indemnisation des congés payés non pris et celle des jours épargnés dans le cadre du CET.
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