Saisir la voiture et mes meuble ?
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yoyo
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Modifié par BmV le 2/01/2017 à 11:40
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 janv. 2017 à 11:52
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Afrikarnak
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Bonjour
Un Jugement existe t'il?
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jaquy
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tout credit empruter doit etre rembourser quelle soit la dates donc oui il peut saisir
dna.factory
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2 janv. 2017 à 11:41
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Si sur le principe, c'est vrai, en réalité, ça ne l'est pas.
Toute créance à une prescription si elle n'est pas relancée régulièrement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...