Prime fin d'année

Ph1234 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Any--Li -
Bonjour à tous et à toute ,
Voilà la prime de fin d'année est-elle obligatoire en boulangerie sur Paris , car l'année dernière nous ne l'avons pas reçu et d'après le patron dépend des bénéfices !!
Merci pour vos réponse et bonne Année
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2 réponses

liberté17
 
bonjour,

une prime n'est pas obligatoire et si vous la touchez en fonction des bénéfices, c'est surement pour ça que vous ne l'avez pas eu
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Any--Li
 
une prime peut être indiquée dans la convention collective, et là elle est obligatoire !
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liberté17 > Any--Li
 
bonjour anyli

je ne pense pas, meme dans une convention collective, une prime peut toujours s'enlever
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Any--Li > liberté17
 
c'est le gag de fin d'année ??

vous ne travaillez pas dans le social vous pour croire qu'une prime conventionnelle peut être enlevée !!

si vous ne savez pas quoi faire un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/

et comme c'est la fin de l'année je vais vous faire un petit copié collé
La question ne se pose naturellement pas lorsque ce paiement est prévu de façon explicite dans votre contrat de travail, votre convention collective, un accord collectif ou dans un engagement écrit de l'employeur. Celui-ci est alors tenu de vous verser la gratification dans les conditions prévues par le texte. En cas de refus persistant de sa part, les salariés peuvent le contraindre à exécuter ses obligations via une action aux prud'hommes.
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liberté17 > Any--Li
 
d'abord je sais quoi faire, et ne soyez pas si agressive,par contre je sais ce que je dis, et vous êtes priée d'être un peu plus diplomate lors de vos réponses, les internautes ne sont pas obligés de supporter cela........
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Any--Li > liberté17
 
je ne suis pas agressive !!

mais comment pouvez vous dire qu'une prime conventionnelle peut être retirée ?
puisque vous savez ce que vous dites !!
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Any--Li
 
quelle est votre convention exacte ? et votre ancienneté ?

car la boulangerie artisanale prévoit une prime de fin d'année

et l'industrielle un 13ème mois !
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liberté17
 
: l'employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d'un usage à condition de prévenir suffisamment à l'avance,

si cette prime est mentionnée dans la convention collective, il faut qu'il y est une clause spéciale pour pouvoir l'enlever ou la garder
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Any--Li > liberté17
 
que la clause soit inscrite ou ??
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Ph1234 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses j'ai 3 ans d'ancienneté et je ne connais pas ma convention collective mais je vais me renseigner
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Ph1234 Messages postés 7 Statut Membre
 
Et c'est une boulangerie artisanale
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Any--Li > Ph1234 Messages postés 7 Statut Membre
 
si c'est bien la convention 3117 (vérifiez bien sur votre contrat ou fiche de paye)

vous avez droit à une prime de fin d'année !

je vous donne le lien de la convention de la boulangerie artisanale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5D56F9F7F1B2D8DF778FBE83290B19F7.tpdila22v_3?idSectionTA=KALISCTA000005732947&cidTexte=KALITEXT000005688564&idConvention=KALICONT000005635886
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