Assurance copropriété est-elle obligatoire?
SYLVIE
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30 déc. 2016 à 11:47
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 30 déc. 2016 à 14:21
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1 réponse
clebreton
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30 déc. 2016 à 14:21
30 déc. 2016 à 14:21
tout est explqiué là http://www.ffa-assurance.fr/content/copropriete-et-assurances?parent=74&lastChecked=117
La loi ALUR impose aux syndicats de copropriétaires de s’assurer pour leur responsabilité civile.
En pratique :
1/ il est compliqué pour un syndic bénévole de n'assurer que la partie RC. Beaucoup d'assureur refusent
2/ Vous êtes dans uns petite copropriété: vous allez vous retrouvez dans les minimums de primes qui sont très élevés par rapport à la superficie.
La loi ALUR impose aux syndicats de copropriétaires de s’assurer pour leur responsabilité civile.
En pratique :
1/ il est compliqué pour un syndic bénévole de n'assurer que la partie RC. Beaucoup d'assureur refusent
2/ Vous êtes dans uns petite copropriété: vous allez vous retrouvez dans les minimums de primes qui sont très élevés par rapport à la superficie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...