Projet d'aménagement d'une salle des fêtes
Liakim
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dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, je viens vers vous pour obtenir quelques informations concernant un "problème" auquel je suis confronté. Voila le topo : Mon père et moi souhaitons aménager notre dépôt en salle de réception pour y organiser des mariages, meetings, repas etc... ce dépôt, idéalement situé autour d'autres dépôts ( entreprises ) dispose de tout l'espace nécessaire à la réalisation d'un tel projet. Il est situé en Zone UE. Cependant nous sommes face à UNE mairie qui est réticente face à ce type de projet ET qui préfère voir de l'artisanat s'installer sur sa commune. Alors Voila, ma question : quel compromis pourrait on trouver pour pallier a ce problème ? Avez vous des idées ou expériences de ce genre ? Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Mairie réticente ( ou pas ) , Vous consultez le PLU et si le PLU n'interdit pas de faire votre projet ; vous déposez un PC.
Transformer un dépôt en salle de réception , va falloir modifier les ouvertures , mettre aux normes actuelles ( accès handicapés , électricité , sécurité ) et donc déposer un permis
Mairie réticente ( ou pas ) , Vous consultez le PLU et si le PLU n'interdit pas de faire votre projet ; vous déposez un PC.
Transformer un dépôt en salle de réception , va falloir modifier les ouvertures , mettre aux normes actuelles ( accès handicapés , électricité , sécurité ) et donc déposer un permis
Bonjour
Comme l'a dit Dany, si le PLU l'autorise, la création de cette salle doit être possible.
Comme il y aura un changement de destination accompagné de modifications de façade, le dépôt d'un PC sera obligatoire.
Le dossier devra inclure un volet sur la sécurité incendie et l'accessibilité PMR.
Pour le reste, si ce n'est pas expressément interdit, il n'y a pas de raison que cette salle ne puisse pas ouvrir.
Cordialelment
le simple dépôt d'un pc suffira il a faire de la location pour ce type d'événements ?
Comme l'a dit Dany, si le PLU l'autorise, la création de cette salle doit être possible.
Comme il y aura un changement de destination accompagné de modifications de façade, le dépôt d'un PC sera obligatoire.
Le dossier devra inclure un volet sur la sécurité incendie et l'accessibilité PMR.
Pour le reste, si ce n'est pas expressément interdit, il n'y a pas de raison que cette salle ne puisse pas ouvrir.
Cordialelment
UN permis de construire suffit ? En termes de normes ce ne sera pas un problème car nous sommes tous les jours confrontés à ce type de situation ( on travaille dans le GO ). On mandatera un bureau de contrôle bien évidemment. Mais le simple dépôt d'un pc suffira il a faire de la location pour ce type d'événements ? Ne faut il pas créer une société ou association ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...