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Taxe d'habitaion et Redevance tv

lemakinnehem - 26 déc. 2016 à 21:02
 Utilisateur anonyme - 27 déc. 2016 à 00:41
Bonjour,
J'ai fait un recours pour exonération de la taxe d'habitation pour un RFR de 23417 € pour 3,5 part, et j'ai reçu un rejet de ma demande et pourtant quand on regarde le barème on est largement au dessous des 24097€ et malgré la perception de la pch qui n'est pas imposable je présume, on a payé 549 € taxe d'habitation et 137 € redevance tv ,
Est ce qu'il n'y a pas d'erreurs de leur part
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 déc. 2016 à 00:41
Bonsoir,

il n' a pas que la condition de revenus à respecter pour être exonéré de la taxe d'habitation

j'ose espérer que dans le rejet de l'administration fiscale, on vous ait clairement indiqué les motifs du rejet de votre demande ...
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