Taxe d'habitation
fano16
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé le 11/11/2016 à saintes (17) et mon préavis de mon premier logement à la roche sur yon (85) se termine le 11/01/2017 vais-je devoir payer 2 taxes d'habitation ?
Merci de me répondre.
Cordialement
J'ai emménagé le 11/11/2016 à saintes (17) et mon préavis de mon premier logement à la roche sur yon (85) se termine le 11/01/2017 vais-je devoir payer 2 taxes d'habitation ?
Merci de me répondre.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
au terme du CGI art 1408 la taxe d'habitation est due pour tous logements disposant de mobilier et dont le contribuable à la disposition le 1 1 2017, à quelque titre que ce la soit.
Comme disent tof et cpasorcier il est évident qu'on peut avoir plusieurs TH (tous ceux qui ont une résidence secondaire en france sont dans ce cas)
Attendez vous a recevoir deux taxes..puis à demander dégrèvement de l'une des deux en justifiant qu'il n'y avait plus de meubles
au terme du CGI art 1408 la taxe d'habitation est due pour tous logements disposant de mobilier et dont le contribuable à la disposition le 1 1 2017, à quelque titre que ce la soit.
Comme disent tof et cpasorcier il est évident qu'on peut avoir plusieurs TH (tous ceux qui ont une résidence secondaire en france sont dans ce cas)
Attendez vous a recevoir deux taxes..puis à demander dégrèvement de l'une des deux en justifiant qu'il n'y avait plus de meubles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites vraiment n'importe quoi ... il ne recevra pas 2 taxes puisqu'il va déclarer son changement d'adresse au 11/11/16 ... il recevra donc uniquement 1 TH : celle de Saintes où il demeure actuellement ... pfff ...
Ce n'est pas parce que le préavis n'est pas terminé et qu'on a déménagé ailleurs que l'ancien logement devient une résidence secondaire !!!
je dis bien par défaut à lui de réclamer pour la th (secondaire) qui concerne l'appartement réellement libéré en décembre
nom d'une pipe vas tu arriver à comprendre comment fonctionne le logiciel taxe d'habitation des services fiscaux !!
"si le proprio indique que le locataire a quitté l'apart le 10 janvier" : vous avez vu ça où ? qu'est-ce qui vous l'affirme ? personne !!
"vas tu" : on s'connait ?