Taxe d'habitation

fano16 -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai emménagé le 11/11/2016 à saintes (17) et mon préavis de mon premier logement à la roche sur yon (85) se termine le 11/01/2017 vais-je devoir payer 2 taxes d'habitation ?
Merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    au terme du CGI art 1408 la taxe d'habitation est due pour tous logements disposant de mobilier et dont le contribuable à la disposition le 1 1 2017, à quelque titre que ce la soit.

    Comme disent tof et cpasorcier il est évident qu'on peut avoir plusieurs TH (tous ceux qui ont une résidence secondaire en france sont dans ce cas)

    Attendez vous a recevoir deux taxes..puis à demander dégrèvement de l'une des deux en justifiant qu'il n'y avait plus de meubles
    1
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      "Attendez vous a recevoir deux taxes.."

      Vous dites vraiment n'importe quoi ... il ne recevra pas 2 taxes puisqu'il va déclarer son changement d'adresse au 11/11/16 ... il recevra donc uniquement 1 TH : celle de Saintes où il demeure actuellement ... pfff ...
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      vous avez vraiment un pb avec les TH val -cela vous choque que le fisc taxe les résidences secondaires ?
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      mais sacré nom d'une pipe, où donc avez vous vu qu'il s'agissait d'une résidence secondaire ??!!

      Ce n'est pas parce que le préavis n'est pas terminé et qu'on a déménagé ailleurs que l'ancien logement devient une résidence secondaire !!!
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      si le proprio indique que le locataire a quitté l'apart le 10 janvier (rendu les clés) alors que dans les faits il l'a quitté en décembre et que ce locataire s'est trouvé un autre logement et qu'il mentionne y habiter au 1er janvier sur sa déclaration de revenus, il recevra par défaut 2 th 1 principale et 1 secondaire
      je dis bien par défaut à lui de réclamer pour la th (secondaire) qui concerne l'appartement réellement libéré en décembre

      nom d'une pipe vas tu arriver à comprendre comment fonctionne le logiciel taxe d'habitation des services fiscaux !!
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      "nom d'une pipe vas tu arriver à comprendre comment fonctionne le logiciel taxe d'habitation des services fiscaux !!" : Encore faudrait-il qu'on me l'ait expliqué un jour pour que je comprenne !

      "si le proprio indique que le locataire a quitté l'apart le 10 janvier" : vous avez vu ça où ? qu'est-ce qui vous l'affirme ? personne !!

      "vas tu" : on s'connait ?
      0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Pourquoi 2 TH ? Vous payez celle du logement que vous occupez au 1er janvier ...

    Cdlt
    Val
    Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
    -2
    1. tof51430
       
      bonjour,
      Ça dépend... on peut parfaitement occuper 2 logements et donc avoir 2 TH .
      @fano16 : votre ancien logement est-il vide de meubles au 1er janvier 2017 ? Avez-vous fait un état des lieux de sortie ? Avez-vous résilié vos abonnements de gaz, électricité, eau ?
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      "on peut parfaitement occuper 2 logements et donc avoir 2 TH . "

      Non, pas en résidence principale comme c'est le cas ici.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        par défaut ou du moins sans explication de Valenchantée, son ancien logement pourrait être taxé comme logement secondaire d'où les 2 TH possibles pour 2017
        0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      mais encore une fois, ce n'est pas le cas ici !
      0

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