Taxe d'habitation
fano16
-
26 déc. 2016 à 15:01
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 janv. 2017 à 12:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 janv. 2017 à 12:23
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Poisson92100
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27 déc. 2016 à 14:50
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Bonjour
au terme du CGI art 1408 la taxe d'habitation est due pour tous logements disposant de mobilier et dont le contribuable à la disposition le 1 1 2017, à quelque titre que ce la soit.
Comme disent tof et cpasorcier il est évident qu'on peut avoir plusieurs TH (tous ceux qui ont une résidence secondaire en france sont dans ce cas)
Attendez vous a recevoir deux taxes..puis à demander dégrèvement de l'une des deux en justifiant qu'il n'y avait plus de meubles
au terme du CGI art 1408 la taxe d'habitation est due pour tous logements disposant de mobilier et dont le contribuable à la disposition le 1 1 2017, à quelque titre que ce la soit.
Comme disent tof et cpasorcier il est évident qu'on peut avoir plusieurs TH (tous ceux qui ont une résidence secondaire en france sont dans ce cas)
Attendez vous a recevoir deux taxes..puis à demander dégrèvement de l'une des deux en justifiant qu'il n'y avait plus de meubles
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/12/2016 à 15:07
Modifié par Valenchantée le 26/12/2016 à 15:07
Bonjour,
Pourquoi 2 TH ? Vous payez celle du logement que vous occupez au 1er janvier ...
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Pourquoi 2 TH ? Vous payez celle du logement que vous occupez au 1er janvier ...
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/12/2016 à 16:32
Modifié par Valenchantée le 26/12/2016 à 16:32
"on peut parfaitement occuper 2 logements et donc avoir 2 TH . "
Non, pas en résidence principale comme c'est le cas ici.
Non, pas en résidence principale comme c'est le cas ici.
Utilisateur anonyme
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Valenchantée
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27 déc. 2016 à 00:44
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par défaut ou du moins sans explication de Valenchantée, son ancien logement pourrait être taxé comme logement secondaire d'où les 2 TH possibles pour 2017
Valenchantée
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27 déc. 2016 à 14:35
27 déc. 2016 à 14:35
mais encore une fois, ce n'est pas le cas ici !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Valenchantée le 27/12/2016 à 15:02
Vous dites vraiment n'importe quoi ... il ne recevra pas 2 taxes puisqu'il va déclarer son changement d'adresse au 11/11/16 ... il recevra donc uniquement 1 TH : celle de Saintes où il demeure actuellement ... pfff ...
27 déc. 2016 à 15:03
Modifié par Valenchantée le 27/12/2016 à 15:17
Ce n'est pas parce que le préavis n'est pas terminé et qu'on a déménagé ailleurs que l'ancien logement devient une résidence secondaire !!!
10 janv. 2017 à 21:26
je dis bien par défaut à lui de réclamer pour la th (secondaire) qui concerne l'appartement réellement libéré en décembre
nom d'une pipe vas tu arriver à comprendre comment fonctionne le logiciel taxe d'habitation des services fiscaux !!
Modifié par Valenchantée le 11/01/2017 à 12:40
"si le proprio indique que le locataire a quitté l'apart le 10 janvier" : vous avez vu ça où ? qu'est-ce qui vous l'affirme ? personne !!
"vas tu" : on s'connait ?