Exonération taxe d'habitation
Zazou
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25 déc. 2016 à 23:43
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 26 déc. 2016 à 09:00
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doris33
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Modifié par doris33 le 26/12/2016 à 09:01
Modifié par doris33 le 26/12/2016 à 09:01
Bonjour,
pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, il vous faudrait prouver que le bien est vide de meubles.
Attention, même si vous pouvez prouver cela, il faudra bien que vous donniez l'adresse de vos amis où vous serez hébergé au 01 01 2017, ce qui peut, selon la situation exacte, impacter sa propre TH.
Le terme "exonération" dans ce cas n'est pas adapté.
Bien cordialement
pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, il vous faudrait prouver que le bien est vide de meubles.
Attention, même si vous pouvez prouver cela, il faudra bien que vous donniez l'adresse de vos amis où vous serez hébergé au 01 01 2017, ce qui peut, selon la situation exacte, impacter sa propre TH.
Le terme "exonération" dans ce cas n'est pas adapté.
Bien cordialement
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