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Exonération taxe d'habitation

Zazou - 25 déc. 2016 à 23:43
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 déc. 2016 à 09:00
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui sera vendu le 13/01/2017. Pour des raisons pratiques, je quitte les lieux fin décembre et serai hébergée. L'appartement sera donc vide au 01/01/2017 mais j'en serai toujours propriétaire. Pourrai-je solliciter une exonération de la taxe d'habitation de l'année 2017?
En attente de vos réponses.

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 26/12/2016 à 09:01
Bonjour,

pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, il vous faudrait prouver que le bien est vide de meubles.

Attention, même si vous pouvez prouver cela, il faudra bien que vous donniez l'adresse de vos amis où vous serez hébergé au 01 01 2017, ce qui peut, selon la situation exacte, impacter sa propre TH.

Le terme "exonération" dans ce cas n'est pas adapté.


Bien cordialement
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