Partage meubles donation

corinne - 23 déc. 2016 à 09:51
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 déc. 2016 à 15:53
Bonjour,
suite au décès de ma mère, il a été notifié que les meubles sont à partager entre mon frère et moi-même.
Cela dit, nous ne nous entendons pas sur le partage. Je voudrais certaines choses, mais lui s'oppose sur le principe car il veut tout vendre aux enchères. Du coup, je bloque, insistant sur le fait que j'ai le droit (me semble-t-il) de prendre ce que j'ai envie, vue la valeur moyenne de l'ensemble.
Du coup, il me menace d'une procédure et a pris un avocat car je bloque, d'après lui, l'hypothétique vente de la maison du fait des meubles qui restent dedans.
Quels sont les droits et obligations de partage des meubles ?
Une estimation de tout serait une perte de temps et d'argent me semble-t-il et une vente aux enchères dans le cas d'une procédure me semble irréaliste et dévaluant aussi beaucoup les meubles.
Qu'en pensez-vous ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
23 déc. 2016 à 10:01
La maison peut être mise en vente mais elle devra être vidée pour les acquéreurs. Si vous ne vous entendez pas aujourd'hui, il y a peu de chances pour que vous y parveniez dans une urgence relative qu'impliquerait la signature d'un compromis de vente. La situation actuelle ne facilite pas une vente sereine de la maison.

Si un partage amiable est impossible et que vous excluez une vente aux enchères, il reste la possibilité d'un inventaire notarié, la constitution de deux lots attribués à chacun d'entre vous par tirage au sort.

Vous ne pouvez pas, l'un comme l'autre, toujours tout refuser !
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 déc. 2016 à 10:16
Quels sont les droits et obligations de partage des meubles ?
Le mobilier faisant partie du patrimoine successoral au même titre que les autres biens (immobiliers, liquidités) est dans l'indivision entre votre frère et vous depuis le décès de votre mère.
Avant d'envisager une vente aux enchères publiques, votre frère doit vous proposer d'acquérir ses droits indivis pour un prix à déterminer.
Immanquablement, il va placer haut la barre pour vous dissuader ce qui va le conforter dans son idée de poursuivre son but.

Jouez le jeu.
Le jour de la vente présentez-vous pour acquérir personnellement ou par l'intermédiaire d'ami(e)s discret(e)s portant les enchères sur les biens que vous souhaitez obtenir et les acquérant pour vous les restituer ensuite.
Il est bien connu que la vente aux enchères ne rapportent pas grand chose,les biens étant enchéris à moindre prix.
Vous ne serez pas perdante.
Par contre votre frère le sera !
1
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
Modifié par Gayomi le 23/12/2016 à 10:26
Je reconnais bien là votre esprit tordu :-))
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
23 déc. 2016 à 10:33
votre esprit tordu :-))
Mais rigide ! (pour en rajouter une louche) !!
0
corinne > Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
23 déc. 2016 à 10:33
Merci pour vos réponses mais en effet, je préfère rester honnête et envisager une solution légale. J'ai un commissaire priseur qui m'a lui-même proposé d'enchérir sur mes propres biens (qui m'appartiennent déjà au passage) et sur lesquels, si je les obtenais, j'aurais à payer 20% de taxes...Quelqu'un de très honnête et de pas du tout intéressé !
Non, je ne sui spas contre une vente aux enchères de ce que ni l'un ni l'autre ne veut mais je souhaiterais pouvoir garder des objets me tenant à coeur... Mais ce qui semble déranger mon frère...
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > corinne
23 déc. 2016 à 10:49
je préfère rester honnête et envisager une solution légale.
Parce que, acquérir vous-même les biens dans une vente ouverte au public ne serait pas légale, a votre avis ?

J'ai un commissaire priseur qui m'a lui-même proposé d'enchérir sur mes propres biens
Ce qui revient à adopter ma solution proposée.

je souhaiterais pouvoir garder des objets me tenant à coeur... Mais ce qui semble déranger mon frère...
Mr.frère est plus intéressé par le produit de la vente des objets que de leur conservation.
Esprit de contradiction manifeste pour vous être désagréable et + si "affinités" particulières !
S'il était logique avec lui-même, il vous vendrait sa part si son intention "avouée" est de libérer cette maison pour en faciliter la vente ultérieurement.
0
corinne > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
23 déc. 2016 à 10:59
J'ai le droit d'enchérir sur ce que je vends ??
J'ai lu le contraire sur internet, sur les sites de ventes aux enchères.
De mon côté, il s'agit de garder quelques meubles+objets et je ne suis pas contre une vente aux enchères du reste afin de nous partager la vente !
Seulement, l'objectif de mon frère est de faire organiser une liquidation par voie juridique...
Je trouve que c'est brader les biens et cela m’empêche de récupérer, à priori les quelques objets que je voulais garder.
Quel est votre avis là dessus?
0