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Honoraires dus en cas de vente à un prix inférieur

Résolu
herisson42 - 22 déc. 2016 à 11:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 déc. 2016 à 11:37
Bonjour,

Si une vente s'effectue à un prix inférieur à celui mentionné dans le mandat de vente, les honoraires indiqués en montant TTC sont-ils dus à ce montant ou réduits et si oui dans quelle mesure ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
22 déc. 2016 à 11:37
Bonjour

excellente question, vous confondez je pense le forum avec un robot distributeur automatique de réponses

0

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