Sujet Précédent Sujet Suivant

Honoraires dus en cas de vente à un prix inférieur

Résolu
herisson42 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si une vente s'effectue à un prix inférieur à celui mentionné dans le mandat de vente, les honoraires indiqués en montant TTC sont-ils dus à ce montant ou réduits et si oui dans quelle mesure ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

excellente question, vous confondez je pense le forum avec un robot distributeur automatique de réponses

0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse