Charge sociale rupture conventionnelle ... Signaler coco13300 - Dernière réponse le 18 déc. 2016 1 réponse bonjour après 32 ans d'ancienneté je demande une rupture conventionnelle , est ce que le montant BRUT LEGAL à mon ancienneté annoncé par mon avocat est soumis aux charges sociales d'avance je vous en remercie coco13300 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Any--Li et votre avocat il vous en a dit quoi ?? Discussions similaires Visite à domicile des services sociaux Zine Visite "surprise" d'assistante sociale Melissa Calcul indémnités chomage suite à une rupture conventionnelle papichiano rupture conventionnelle et préavis nat Sujet Précédent Sujet Suivant