Donation d'une voiture sans être le propriétaire de la voiture
Bonjour,
Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère.
Cela est-il possible ? Quelles sont les démarches ?
Merci,
Cordialement
Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère.
Cela est-il possible ? Quelles sont les démarches ?
Merci,
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
le véhicule fait partie de la succession de votre oncle. Si votre tante hérite entièrement de son époux, elle devient la propriétaire du véhicule et peut soit le donner soit le vendre, en suivant bien-sûr la procédure particulière après un décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bien cordialement-
Bonjour doris33
je suis également intéressé par ce sujet, que vous semblez maîtrisé.
Problème étant que le défunt n'a pas laissé de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple n'a pas d'enfant, juste des neveux, nièces et un frère.
Les biens reviennent donc à la conjointe ?
Et il y a également la voiture dont seul le défunt était propriétaire, je veux dire par que la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance.
Et elle voudrait se débarrasser de la voiture, préférablement la donner ou la vendre.
Comment savoir qui hérite de quoi s'il ny'a pas eu d'instructions de la part du défunt ?
Merrci d'avance!! -
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@doris33Ah ok, je fais ça de suite.
c'est juste que ça me paraissait superflu de créer un autre fil, vu que je rencontre quasiement le même problème. Ma question pourrait étoffer un peu ce fil.
Mais je fais ça de suite! -
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Je mets une fois de plus un lien vers le site service-public qui devrait répondre aux questions des 2 intervenants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480