Donation d'une voiture sans être le propriétaire de la voiture
LTDNL0705
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LTDNL0705 - 21 déc. 2016 à 21:20
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doris33
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Modifié par doris33 le 18/12/2016 à 14:08
Modifié par doris33 le 18/12/2016 à 14:08
Bonjour,
le véhicule fait partie de la succession de votre oncle. Si votre tante hérite entièrement de son époux, elle devient la propriétaire du véhicule et peut soit le donner soit le vendre, en suivant bien-sûr la procédure particulière après un décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bien cordialement
le véhicule fait partie de la succession de votre oncle. Si votre tante hérite entièrement de son époux, elle devient la propriétaire du véhicule et peut soit le donner soit le vendre, en suivant bien-sûr la procédure particulière après un décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bien cordialement
Gayomi
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19 déc. 2016 à 11:40
19 déc. 2016 à 11:40
Je mets une fois de plus un lien vers le site service-public qui devrait répondre aux questions des 2 intervenants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2016 à 10:13
je suis également intéressé par ce sujet, que vous semblez maîtrisé.
Problème étant que le défunt n'a pas laissé de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple n'a pas d'enfant, juste des neveux, nièces et un frère.
Les biens reviennent donc à la conjointe ?
Et il y a également la voiture dont seul le défunt était propriétaire, je veux dire par que la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance.
Et elle voudrait se débarrasser de la voiture, préférablement la donner ou la vendre.
Comment savoir qui hérite de quoi s'il ny'a pas eu d'instructions de la part du défunt ?
Merrci d'avance!!
19 déc. 2016 à 10:16
je vous conseille d'ouvrir votre propre message, afin de ne pas compliquer la lecture du post actuel. Et précisez dans le post si le couple en question est marié ou pas.
Cordialement
19 déc. 2016 à 10:52
c'est juste que ça me paraissait superflu de créer un autre fil, vu que je rencontre quasiement le même problème. Ma question pourrait étoffer un peu ce fil.
Mais je fais ça de suite!
19 déc. 2016 à 11:17
21 déc. 2016 à 21:20
En fait, ma tante n'hérite pas entièrement de son époux.
Ils ont un enfant à l'étranger, là où ça se complique c'est que l'enfant n'a pas la nationalité française et n'a d’ailleurs jamais mis les pieds en France.
Ils ne l'ont pas vu depuis des décennies et est introuvable.