Donation d'une voiture sans être le propriétaire de la voiture

LTDNL0705 Messages postés 2 Statut Membre -  
 LTDNL0705 -
Bonjour,

Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère.
Cela est-il possible ? Quelles sont les démarches ?

Merci,
Cordialement

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    le véhicule fait partie de la succession de votre oncle. Si votre tante hérite entièrement de son époux, elle devient la propriétaire du véhicule et peut soit le donner soit le vendre, en suivant bien-sûr la procédure particulière après un décès.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

    Bien cordialement
    2
    1. jpl590 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour doris33

      je suis également intéressé par ce sujet, que vous semblez maîtrisé.

      Problème étant que le défunt n'a pas laissé de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple n'a pas d'enfant, juste des neveux, nièces et un frère.
      Les biens reviennent donc à la conjointe ?

      Et il y a également la voiture dont seul le défunt était propriétaire, je veux dire par que la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance.
      Et elle voudrait se débarrasser de la voiture, préférablement la donner ou la vendre.

      Comment savoir qui hérite de quoi s'il ny'a pas eu d'instructions de la part du défunt ?



      Merrci d'avance!!
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour,

      je vous conseille d'ouvrir votre propre message, afin de ne pas compliquer la lecture du post actuel. Et précisez dans le post si le couple en question est marié ou pas.

      Cordialement
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      1. jpl590 Messages postés 6 Statut Membre > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Ah ok, je fais ça de suite.

        c'est juste que ça me paraissait superflu de créer un autre fil, vu que je rencontre quasiement le même problème. Ma question pourrait étoffer un peu ce fil.

        Mais je fais ça de suite!
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    3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Non, chaque post doit et devrait rester relatif à la question de l'internaute ayant ouvert le post.
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    4. LTDNL0705
       
      Bonjour,

      En fait, ma tante n'hérite pas entièrement de son époux.
      Ils ont un enfant à l'étranger, là où ça se complique c'est que l'enfant n'a pas la nationalité française et n'a d’ailleurs jamais mis les pieds en France.
      Ils ne l'ont pas vu depuis des décennies et est introuvable.
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