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Loi sur le logement

mick49000 -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si un couple sans enfants a le droit a posséder un logement en location hlm avec trois chambre ? je pensais qu il existait une loi interdisant ce genre de location pour permettre aux famille nombreuse de posséder un logement assez grand ..
ce couple est retraité donc ils n ont plus besoin d avoir aussi grand ?
et comment s appelle cette loi ? je pensais a la loi duflot ? est ce celle la ?
merci pour votre reponse . cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
je connais même des célibataires ayant un 4 pièces, avec un gros "surloyer"
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