Loi sur le logement
Bonjour, je voudrais savoir si un couple sans enfants a le droit a posséder un logement en location hlm avec trois chambre ? je pensais qu il existait une loi interdisant ce genre de location pour permettre aux famille nombreuse de posséder un logement assez grand ..
ce couple est retraité donc ils n ont plus besoin d avoir aussi grand ?
et comment s appelle cette loi ? je pensais a la loi duflot ? est ce celle la ?
merci pour votre reponse . cordialement
ce couple est retraité donc ils n ont plus besoin d avoir aussi grand ?
et comment s appelle cette loi ? je pensais a la loi duflot ? est ce celle la ?
merci pour votre reponse . cordialement