Rupture Conventionnelle / mi-temps et invalidité Niveau 1

Question

Bonjour, 
Je suis né en 1957, je travaille actuellement à mi-temps et je suis en invalidité Niveau 1 (pension sécu). Le fait que je sois en Invalidité Niveau 1 et à mi-temps sont-ils compatibles avec une rupture conventionnelle. Si oui, sur quelle base sera calculée mon indemnité de rupture : mi-temps ou temps plein ?
Merci d'avance pour la réponse.
Michel

leon · Answer

les indemnités de rupture seront calculer sur un mi temps comme vous êtes en mi temps thérapeutique

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Pour compléter, si vous avez été à temps plein avant votre reconnaissance en invalidité 1ère catégorie, votre indemnité de rupture doit être calculée proportionnellement à votre durée d'emploi en partie sur du temps plein, en partie sur du mi-temps.
Cordialement

Rupture Conventionnelle / mi-temps et invalidité Niveau 1

2 réponses

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