Fin d'apprentissage/départ volontaire
laichzeit
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Bonjour,
Je me permets de déposer un message sur ce forum car je suis à la recherche d'information concernant mon cas.
J'étais étudiant en étude supérieur dans le domaine bancaire pour l'année 2015-2016 et faisait mon alternance en agence dans une banque.
Mon contrat d'apprentissage était du 01/09/2015 au 30/09/2016.
J'étais mis au courant courant vers le mois d'avril que ce groupe souhaitait me garder sur le poste que j'occupais pendant mon alternance. J'ai sollicité plusieurs fois le service RH afin d'avoir un papier attestant le CDI, que je n'ai eu que le 30/09/2016, une heure avant la fin de mon contrat.
Le soucis vient ici: une fois le CDI proposé, je l'ai refusé pour les conditions qui ne me convenaient pas (car ce n'est pas ce qui avait été entendu durant mes échanges précédents).
J'avais cependant au préalable posé une journée de congé le 01/10/2016.
Je suis donc revenu le 04/10/2016 afin de notifier mon refus du CDI et de rendre mes affaires professionnels.
Cependant à ce jour, cette banque a qualifiée mon départ en départ volontaire (démission) sous CDI alors que je n'ai justement rien signé. En effet ils estiment ma journée de congé du 01/10/2016 comme une journée travaillée, au dela du contrat d'apprentissage et donc estime une fin de contrat en CDI au 02/10/2016. De ce fait, aucune indemnisation ne peut m'être faite par pole emploi alors que je suis toujours en recherche d'emploi..
Pouvez vous m'éclairer sur cette situation? Sachant que je n'ai pas travaillé un seul jour au delà de ma période d'apprentissage. Concernant la journée du 01/10/2016, c'était la récupération d'une journée travaillée un dimanche.
Je vous remercie d'avoir lu mon message et reste à votre écoute.
Cordialement.
Je me permets de déposer un message sur ce forum car je suis à la recherche d'information concernant mon cas.
J'étais étudiant en étude supérieur dans le domaine bancaire pour l'année 2015-2016 et faisait mon alternance en agence dans une banque.
Mon contrat d'apprentissage était du 01/09/2015 au 30/09/2016.
J'étais mis au courant courant vers le mois d'avril que ce groupe souhaitait me garder sur le poste que j'occupais pendant mon alternance. J'ai sollicité plusieurs fois le service RH afin d'avoir un papier attestant le CDI, que je n'ai eu que le 30/09/2016, une heure avant la fin de mon contrat.
Le soucis vient ici: une fois le CDI proposé, je l'ai refusé pour les conditions qui ne me convenaient pas (car ce n'est pas ce qui avait été entendu durant mes échanges précédents).
J'avais cependant au préalable posé une journée de congé le 01/10/2016.
Je suis donc revenu le 04/10/2016 afin de notifier mon refus du CDI et de rendre mes affaires professionnels.
Cependant à ce jour, cette banque a qualifiée mon départ en départ volontaire (démission) sous CDI alors que je n'ai justement rien signé. En effet ils estiment ma journée de congé du 01/10/2016 comme une journée travaillée, au dela du contrat d'apprentissage et donc estime une fin de contrat en CDI au 02/10/2016. De ce fait, aucune indemnisation ne peut m'être faite par pole emploi alors que je suis toujours en recherche d'emploi..
Pouvez vous m'éclairer sur cette situation? Sachant que je n'ai pas travaillé un seul jour au delà de ma période d'apprentissage. Concernant la journée du 01/10/2016, c'était la récupération d'une journée travaillée un dimanche.
Je vous remercie d'avoir lu mon message et reste à votre écoute.
Cordialement.
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2 réponses
bjr pas besoin de contrat écrit pour un cdi mais vous n'avez pas démissionné puisque vous n'avez pas fait d'écrit (du moins je le suppose) vous avez fait un abandon de poste puisque plus revenu
quelle idée de revenir après votre cdd
quelle idée de revenir après votre cdd
bonjour,
j'ai une analyse un peu différente;
J'avais cependant au préalable posé une journée de congé le 01/10/2016.
comment la RH peut elle vous accorder une journée de congé postérieure
à votre fin de contrat d'apprentissage ?C'est impossible , votre demande
ne pouvait pas aboutir car au 01/10 vous ne faisiez plus partie du personnel.
Après , peu importe que vous soyez passé récupérer vos affaires le 04/10.
Je pense qu'il y a matière à saisir le médiateur de l'apprentissage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633
cdlt
j'ai une analyse un peu différente;
J'avais cependant au préalable posé une journée de congé le 01/10/2016.
comment la RH peut elle vous accorder une journée de congé postérieure
à votre fin de contrat d'apprentissage ?C'est impossible , votre demande
ne pouvait pas aboutir car au 01/10 vous ne faisiez plus partie du personnel.
Après , peu importe que vous soyez passé récupérer vos affaires le 04/10.
Je pense qu'il y a matière à saisir le médiateur de l'apprentissage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf que la veille, quand j'ai enfin reçu mon contrat je n'étais pas en accord avec celui ci, j'ai donc refusé le CDI. Ils ont laissé la journée du congé au 01/10/2016 au lieu de me le payé au même titre qu'un congé payé lors de mon solde tout compte.
De ce fait, ils considèrent la journée du 01/10/2016 comme travaillé, en CDI en l’occurrence et donc une fin de contrat au lendemain comme motif de démission.
En matière de gestion RH, la position de la banque est logique, même si cela a des conséquences absurdes pour vous.
En droit social, vous avez refusé un CDI mais la banque considère que vous l'avez commencé. Or vous n'avez pas démissionné (selon la Cour de cassation, la démission ne peut pas être équivoque) et la banque ne vous a pas licencié. Mon analyse est identique à celle de tania57.
Il y a donc une solution : vous présentez à la banque pour reprendre votre poste. Si la
sécurité est réelle, vous serez refoulé, ce qui vous permettra de prétendre qu'on vous refuse de vous laisser travailler. Il vous faut des preuves de ce refoulement (vidéos, témoins, ...).
Après, il faudra faire une lettre de mise en demeure à la banque en proposant soit un conflit aux Prud'hommes, soit une normalisation de votre situation vis-à-vis de Pôle Emploi.
C'est un peu "tiré par les cheveux" mais c'est jouable.
Cordialement