Impots et pacs
cacebe68
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doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 15 déc. 2016 à 11:04
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 15 déc. 2016 à 11:04
Bonjour je me suis pacsée l'an dernier en mars, J'ai lu sur vos forums qu'on pouvait faire une déclaration séparée l'année du pacs en indiquant les revenus et la quote part des revenus communs.
Ce qui veut dire que jusqu'au pacs, ce sont les revenus individuels de chacun à déclarer et à partir du pacs on prend les revenus communs et on réparti au prorata des revenus de chacun.
Et chacun fait sa déclaration, ou on fait trois déclarations ( un pour chacun et une commune au deux )
Merci de votre réponse
Salutations
Ce qui veut dire que jusqu'au pacs, ce sont les revenus individuels de chacun à déclarer et à partir du pacs on prend les revenus communs et on réparti au prorata des revenus de chacun.
Et chacun fait sa déclaration, ou on fait trois déclarations ( un pour chacun et une commune au deux )
Merci de votre réponse
Salutations
A voir également:
- Impots et pacs
- Case l impots - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
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doris33
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15 déc. 2016 à 11:04
15 déc. 2016 à 11:04
Bonjour,
La possibilité de faire 3 déclarations l année du pacs ou du mariage n existe plus depuis 2010.
Si vous vous êtes pacses en 2015, vous pouviez uniquement pour la déclaration des revenus 2015 opter pour la déclaration séparée
La possibilité de faire 3 déclarations l année du pacs ou du mariage n existe plus depuis 2010.
Si vous vous êtes pacses en 2015, vous pouviez uniquement pour la déclaration des revenus 2015 opter pour la déclaration séparée