Double taxe d'habitation
emlaor
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un logement début novembre, mais qui nécessite de très importants travaux de rénovation. Nous ne pensons pas pouvoir emménager dans cet appartement avant mars/avril.
En attendant de pouvoir rentrer dans notre appartement, nous sommes locataires depuis quelques années d'un petit appartement que nous ne quitterons pas avant que le nouveau soit habitable.
Je voulais savoir comment cela se passe avec les taxes d'habitation? Nous payons actuellement celle de notre logement en location, mais allons nous devoir également payer celle de notre autre appartement l'année prochaine alors que nous ne déménagerons pas avant mars/avril?
Merci pour votre aide.
Nous avons acheté un logement début novembre, mais qui nécessite de très importants travaux de rénovation. Nous ne pensons pas pouvoir emménager dans cet appartement avant mars/avril.
En attendant de pouvoir rentrer dans notre appartement, nous sommes locataires depuis quelques années d'un petit appartement que nous ne quitterons pas avant que le nouveau soit habitable.
Je voulais savoir comment cela se passe avec les taxes d'habitation? Nous payons actuellement celle de notre logement en location, mais allons nous devoir également payer celle de notre autre appartement l'année prochaine alors que nous ne déménagerons pas avant mars/avril?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Je suppose que les travaux ont donc commencé ?
Constat d'huissier au 01 01 2017.
Facture du déménagement ultérieur
Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.
Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.
Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
Constat d'huissier au 01 01 2017.
Facture du déménagement ultérieur
Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.
Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.
Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
Bonjour,
à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
L'appartement sera en effet vide puisque nous le rénovons intégralement. Il n'est absolument pas habitable, aucun meuble à part 3 chaises et une table de camping... Il n'y a pas de cuisine, pas de salle de bain. Le seul point d'eau reste une baignoire à l'heure actuelle.
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...