Double taxe d'habitation
emlaor
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 15:28
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 15:28
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doris33
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15 déc. 2016 à 15:28
15 déc. 2016 à 15:28
Je suppose que les travaux ont donc commencé ?
Constat d'huissier au 01 01 2017.
Facture du déménagement ultérieur
Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.
Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.
Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
Constat d'huissier au 01 01 2017.
Facture du déménagement ultérieur
Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.
Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.
Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
doris33
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16 603
14 déc. 2016 à 18:31
14 déc. 2016 à 18:31
Bonjour,
à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
L'appartement sera en effet vide puisque nous le rénovons intégralement. Il n'est absolument pas habitable, aucun meuble à part 3 chaises et une table de camping... Il n'y a pas de cuisine, pas de salle de bain. Le seul point d'eau reste une baignoire à l'heure actuelle.
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?