Impôt fonciers après application d'un PLU
mimijo13
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mimijo13 -
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Bonjour,
Le conseil municipal de mon village où se trouve ma résidence principale a informé la population d'une réforme concernant les surfaces constructibles et de ce fait, de mettre en place un PLU qui aura pour conséquence pour certaines habitations dans le village d'une modification à savoir,
par exemple : j'ai acheté dans ce village une parcelle de 1087m2 et je pouvais construire une maison de 300m2 mais je me suis limité à 120m2. A cette réunion on nous a expliqué que l'on pourrait avoir la possibilité de diviser notre parcelle et ainsi de pouvoir soit, de batir une autre maison ou soit, de vendre la parcelle qui sera devenue constructible.
Ma question est la suivante : si c'est le cas, à partir du moment où cette décision est prise par la mairie est-que je serai imposé sur cette parcelle si je ne la vends pas.
Merci, pour votre réponse.
Le conseil municipal de mon village où se trouve ma résidence principale a informé la population d'une réforme concernant les surfaces constructibles et de ce fait, de mettre en place un PLU qui aura pour conséquence pour certaines habitations dans le village d'une modification à savoir,
par exemple : j'ai acheté dans ce village une parcelle de 1087m2 et je pouvais construire une maison de 300m2 mais je me suis limité à 120m2. A cette réunion on nous a expliqué que l'on pourrait avoir la possibilité de diviser notre parcelle et ainsi de pouvoir soit, de batir une autre maison ou soit, de vendre la parcelle qui sera devenue constructible.
Ma question est la suivante : si c'est le cas, à partir du moment où cette décision est prise par la mairie est-que je serai imposé sur cette parcelle si je ne la vends pas.
Merci, pour votre réponse.
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